Droit social

Pages: 14 (3341 mots) Publié le: 22 mars 2012
DROIT SOCIAL


1. Définir droit sécurité social (revenu minimum garanti…)
L’ensemble relatives aux systèmes de sécurité sociale, ceux-ci étant des systèmes de socialisation de risques dits « sociaux » par le biais d’une redistribution financière et qui, afin d’assurer une continuité des revenus, garantissent à tout ou partie de la population :
Des revenus de remplacements (lorsqu’unévénement de la vie empêche l’exercice de l’activité professionnelle) ;
Des revenus de complément (travailleur qui soit son revenu diminué par des frais) ;
Des revenus minimums garantis (assurer un minimum vital à une partie de la population n’ayant pas d’emploi et ne pouvant pas bénéficier d’autres prestations de sécurité sociale).

2. Distinctions entre mandat et contrat de travail ? (2points importants)
Le contrat de travail est un contrat par lequel une partie, le travailleur, s’engage vis-à-vis de l’autre partie, l’employeur à effectuer un travail contre rémunération, dans un lien de subordination ou sous l’autorité d’un employeur.
Le contrat de travail a pour objet d’exécuter le travail et non pas le résultat de l’exécution du travail ;
Le fait que le contrat de travailimplique l’exercice par l’employeur d’une autorité.
Le mandat est un contrat par lequel une partie donne à l’autre partie qui accepte, le pouvoir d’accomplir un ou plusieurs actes juridiques en son nom.

Distinctions :
Le mandat vise des actes juridiques et non des prestations de travail ;
Le mandataire représente le mandant, le travailleur ne le représente pas, même si le pouvoir d’agir au nomd’autrui peut naturellement aussi découler d’un contrat de travail ;
Le fait que le travailleur est dans un lien de subordination alors que le mandataire n’est pas le préposé du mandant, mais jouit d’une certaine liberté dans l’accomplissement de sa mission. Le mandant peut néanmoins donner des directives et des indications générales qui en elles-mêmes ne démontrent pas le lien d’autorité qui estcaractéristique d’un contrat de travail.

3. Contrat d’apprentissage ? (expliquer – mot magique)
L’élément déterminant de la conclusion d’un contrat d’apprentissage est l’aspect didactique alors que l’élément principal d’un contrat de travail c’est la prestation de travail contre rémunération.

4. Contrat de stage ? (3 éléments)
Le contrat par lequel quelqu’un, étant un employeur,s’engage à apprendre à un autre sur lequel il exerce l’autorité, une profession par le bisais de prestations de travail n’est pas un contrat de travail mais un contrat de stage car la cause d’un tel contrat consiste en une formation pratique dans l’entreprise.
Un stage peut néanmoins être accompli dans le cadre d’un contrat de travail notamment lorsque le stagiaire est rémunéré et que durant saformation professionnelle il effectue des prestations de travail utiles au maître de stage.

5. Travail bénévole ?
Le travailleur bénévole n’est pas lié par un contrat de travail attendu que l’élément de rémunération fait défaut et de même s’il consiste en l’exécution de lourdes tâches et la prise d’importantes responsabilités, éventuellement sous la surveillance d’une instance supérieure.

6.Principes généraux au niveau du recrutement et de la sélection ? (3 points)
L’employeur qui recrute ne peut pas traiter les sollicitants d’une manière discriminatoire.
Il ne peut pas faire de distinction sur base d’éléments personnels, lorsque ceux-ci n’ont aucun rapport avec la fonction ou avec la nature de l’entreprise, sauf s’il s’agit d’une exigence ou d’une autorisation légale. L’employeurne peut ainsi en principe pas faire de distinction sur base de l’âge, du sexe, de l’état civil, du passé médical, de la nationalité, des principes ou des convictions politiques et de l’affiliation à un syndicat ou une autre organisation de naturelle sexuelle ou de handicap.

Interdiction de discrimination selon le sexe : le principe de l’égalité du traitement entre hommes et femmes...
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