Droit social

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  • Publié le : 6 mai 2010
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Xx DROIT SOCIAL xX
INTRODUCTION
I. Définition 
Le droit du travail c’est un droit qui s’attache à l’activité professionnel de l’homme.
En droit du travail la notion de profession est étendue c’est une activité qui est exercée de façon habituelle qui s’insère dans un circuit économique, en d’autre terme cette activité appelle une rémunération.

A partir de là nous somme capable dedissocier les activités professionnelles d’une part et les activités non professionnel notamment les activités de bénévolat qui sont nécessairement placé hors du champ d’application. La frontière qui est a priori clair est parfois poreuse, notamment sur le terrain du droit de la sécurité social certaines règles sont décalquées sur l’activité de bénévolat notamment.

Le droit du travail s’attache à uneactivité professionnelle subordonnée ce qui nous permet de rejeter hors du champ d’application du droit du travail certaines professions notamment le travail indépendant (pour son propre compte). Ce type d’activité va être attaché au droit civil, au droit agricole ou bien encore au droit commercial.
Une fois encore il y a une distinction et entre le travailleur indépendant et le travailleursubordonné. Etant précisé que lorsque l’on envisage la subordination on envisage une subordination juridique. Il y a une passerelle qui se justifie par la prise en compte du législateur de la dépendance économique de certaines de ces professions indépendantes
A l’origine de cette prise de conscience de cette indépendance de certain professionnel il ya la situation de l’agriculteur soumis notamment àun contrat d’intégration. Et dans ce cas de figure l’agriculteur est point lié à son cocontractant qui va lui fournir les moyens de la mise en œuvre de son activité professionnelle et qui s’engage en retour à acheter la production de cet agriculteur. Le législateur a voulu transposer à ces professionnel indépendants certaines des protections qu’il appliquait aux travailleur subordonnées (salarié)et plus particulièrement le législateur s’est inspiré des techniques de protection de la rupture du contrat de travail, le pré à vis, le versement d’une indemnité, pour en faire application a ses professionnel indépendant mais en réalité économiquement subordonné.

Le droit du travail est un droit qui s’intéresse au travail subordonné de droit privé. Nous devons en déduire que certainstravailleurs subordonné mais relevant de la sphère du droit public échappent normalement au droit du travail ce sont tout simplement les salarié des personne morale de droit public qui développe une activité administratives. Nous somme amenée à considéré la situation de deux catégories de travailleurs
➢ Des fonctionnaires
➢ Des agents contractuels

Le fonctionnaire : c’est un travailleur subordonnéà son employeur personne publique. Par principe on ne fait pas application du droit du travail a ces personnel en raison de la nature particulière de l’employeur, une personne publique et en raison également de la mission et au caractère administratives de cette mission.
Donc ce personnel est soumis à un statut « les statuts de la fonction publique » et c’est dans ce corpus que l’on doit puiserpour faire application aux règles applicables à ces salariés. Le législateur peut décider de faire application de règle du droit du travail à ces fonctions, par exemple en matière d’hygiène. Nous allons constater à coté de la volonté du législateur il peut y avoir application du droit du travail mais sur un fondement jurisprudentiel, le conseil d’état a décider que telle ou telle règle s’appliquaitaux fonctionnaires comme de licencier une femme enceinte et cela au travers d’une technique : en érigeant une règles, le droit du travail au rang de principe général du droit.

L’agent contractuel : il faut savoir que tous salariés des personnes publiques ne sont pas des fonctionnaires, que certains personnel sont recruté non pas par concours mais sur le fondement d’un contrat et qu’à ce...
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