seDROIT SOCIAL
2009 - 2010

ESPEME EDHEC BUSINESS SCHOOL
2010 - 2011

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SOMMAIRE :

Chapitre 1.: Introduction au droit du travail 3 TITRE 1. Le choix du contrat de travail. 4 Chapitre 1.: Le contrat de travail à durée indéterminée. 4 Section 1. : Définition 4 Section 2. : Forme et contenu. 4 Section 3. : Les formalités d’embauche. 6 Section 4. : La période d’essai. 6 Section 5. : Le contrat de nouvelle embauche (CNE). 7 Section 6. : Contrat de travail, convention de stage et convention de formation. 7 Chapitre 2.: Les contrats à durée déterminée (CDD) 8 Section 1. : Définitions et cas de recours 8 Section 2. : Durée et renouvellement du CDD 9 Section 3. : Rupture anticipée ou rupture du contrat 9 Section 4. : Les droits du salarié en CDD 10 Chapitre 3.: Le contrat de travail temporaire 10 Section 1. : Définition et cas de recours autorisés 12 Section 2. : Durée et renouvellement du CTT. 13 Section 3. : La rupture anticipée ou le terme du contrat. 13 Section 4. : Droits du salarié temporaire. 14 TITRE 2. L’exécution du contrat de travail. 15 Chapitre 1.: La durée du travail et la rémunération. 15 Section 1. : La durée légale du travail et les temps de repos. 15 Section 2. : Le travail à temps partiel. 17 Section 3. : La rémunération. 19 Chapitre 2.: Les pouvoirs de l’employeur. 20 Section 1. : Les pouvoirs de direction et de gestion de l’entreprise. 21 Section 2. : Le pouvoir disciplinaire. 21 Chapitre 3.: La suspension du contrat de travail. 22 Section 1. : Les congés payés et autres congés. 22 Section 2. : Les autres congés. 23 Section 3. : La maladie professionnelle et les accidents de travail. 24 Chapitre 4.: La modification du contrat de travail et le transfert d’entreprise. 25 Section 1. : La modification du contrat de travail. 25 Section 2. : Le transfert d’entreprise. 26 TITRE 3. La rupture du