Droit social

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  • Publié le : 28 octobre 2009
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Chapitre 1 de l'introduction : définition et caractères généraux du droit du travail

Paragraphe 1 définition:
Nous constatons que le droit du travail n'est pas applicable à l'ensemble du travail humain (qu'elle est donc l'objet de droit du L)

A)le droit du travail et le travailleur subordonné
le droit du travail s'applique au travail au service d'autrui, par opposition au travailindépendant.

1)Travailleurs indépendants
l'avocat le notaire l'architecte le médecin => profession libéral + le commerçant l'artisan, l'écrivain
Ils ne sont pas régit par le droit du travail, leur statut personnel ne relève pas du droit du travail mais d'autres branches du droit. Par contre lorsqu’ils emploient des secrétaires, des collaborateurs le droit du travail s'applique à ces employés car sepersonnels est au service d'autrui, il est à leur service.

2)le travailleur au service d'autrui
C'est celui qui L moyennant une rémunération pour le compte et sous l'autorité d'autrui. Celui ci voit donc ses rapports régit par le droit du travail. Cela veut dire qu'il est sous la subordination de son employeur, sous son autorité, l'employeur lui donne des ordres.

B)le droit du travail et lestatut de la fonction publique
Lorsque le L est exécuté sous la subordination de l'état et des autres personnes publiques il échappe en principe aux droits du travail et relève du droit administratif. Mais exception quand même, toutes les entreprises industrielles et commerciales de caractères publiques sont soumises en totalité ou dans une large mesure selon les cas aux droit du travail. Cedroit est source d'obligation réciproque

C)le droit du travail source d'obligation réciproque
le droit du L régit les relations humaines entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail fixe les obligations réciproque de chacun des participants de la vie de l'entreprise, les droit des uns ont pour contre partie les obligations des autres et réciproquement, le contrat de travail est uncontrat synallagmatique.

D/ Le droit du travail est un instrument au service des relations individuelle et collective dans l’entreprise.
Le droit du travail est une lutte parfois sanglante, le droit du travail est le fruit de l’évolution sociale et de l’évolution économique. La révolte des Canuts lyonnais en 1831 (ceux qui tissent la soie à la lampe à pétrole), leur mot d’ordre était « vivrelibre en travaillant, ou mourir en combattant ». Ce mouvement est connu comme étant le point de départ de l'organisation collective du mouvement ouvrier. Cette révolte est un tournant dans l'histoire. Aujourd’hui le droit du travail régit non seulement les relations individuelles mais aussi les relations collectives (régit le droit des rapports individuels mais également le droit des rapportscollectifs).
Exemple:
En 1884, les syndicats sont apparus qui s’organisent collectivement face à l’employeur. Mais il a fallut attendre 1968, une autre révolution beaucoup plus douce, pour qu’il y est une certaine liberté syndicale dans l’entreprise.
Le droit de coalition a été rétablie en 1864, mais il a fallut attendre 1950 pour que la grève devienne un droit, une liberté, pour que la grèvedevienne une cause de suspension du contrat de travail et non pas une cause de rupture.
Le droit à la négociation collective est né en 1864, négociation sur le droit du travail, c'est-à-dire de négocier d’égale à égale avec le chef d’entreprise pour les salariés. Mais il a fallut attendre 1919 pour que la convention collective soit un effet automatique.

Ce sont les trois piliers du droit du travaildans les relations collectives, c’est le triptyque des relations collectives de travail. Ce droit du travail est un droit des rapports individuels et des rapports collectifs.

Le droit du travail: l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travail sous leur subordination à l’occasion de ce travail....
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