droit social

7198 mots 29 pages
Chapitre 1 : Les retraites

Le terme de retraite signifie tout d’abord une période de la vie qui fait suite à la carrière professionnelle. La retraite est aussi une prestation versée par des caisses auxquelles les salariés ont cotisés.

I. Les principes généraux des retraites
A. Les 3 piliers des retraites

La retraite de base : c’est la pension qui est gérée par la sécurité sociale au titre de l’assurance vieillesse. Dans le régime Gal des salariés elle est égale à 50% du salaire de référence. Le mode de calcul prévoit un plafonnement du salaire de référence (3031 en 2012).

La retraite complémentaire : la plupart des professions ont développés des régimes complémentaires. Dans le secteur privé on distingue l’AGIRC (pour les cadres) de l’ARRCO (non cadres). Il existe des tranches de cotisations en fonction du niveau de salaire. Ce pilier augmente la retraite à environ 65% ou 70% du salaire.

La retraite supplémentaire : ce pilier est facultatif. Les grandes entreprises peuvent adhérer pour leurs salariés à des assurances privées (contrat vieillesse). Cela est mis en place par une convention collective ou par le biais d’une clause ds un contrat de W. Certains dispositifs majorent la retraite jusqu’à 100% du salaire.

B. Les disparités entre secteurs professionnels

Les principales différences concernant le privé par rapport au public. Pour calculer une retraite il faut 3 paramètres : une durée de cotisation, un taux et un salaire de base. En 2012 il faut 41 ans de cotisations. En ce domaine les secteurs d’activités sont égalitaires. Des différences apparaissent en ce qui concerne le taux applicable : 50% dans le privé et 75% dans le public. De plus le salaire de référence est celui des six derniers moi dans le public et la moyenne des 25 meilleures années dans le privé.

Remarque : les retraites les moins favorables sont celles des agriculteurs qui sont calculées sur les revenues tirés des exploitations agricoles.

C. La distinction entre

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