DROIT SOCIAL Droit social = droit du travail + droit de la sécurité sociale

INTRODUCTION

I/ DEFINITIONS

Le droit est une règle générale et abstraite, d’ordre étatique, pouvant être sanctionnés par le juge.

Le travail est une activité rémunérée ayant comme étymologie le mot « tripalium » ; qui signifie trois pieux, outil qui servait à torturer les Hommes.

Le travail est une souffrance, pas sans utilité puisque de cette épreuve naitra un pouvoir, une richesse…ou autre.
(La salle d’accouchement est appelée « salle de TRAVAIL », en effet d’une souffrance, d’un travail, naitra un enfant ou un monstre.)

II/ OBJET DU DROIT DU TRAVAIL

Qu’est ce que l’objet du droit du travail ?

Lorsque l’on entend « droit du travail », 1nous avons une perspective générale qui s’applique à tous les travailleurs or cela est faux

En effet, referons-nous à l’article L 1111- 1 du code du travail qui énonce :

« Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel. »

Les travailleurs du secteur public (fonctionnaires et contractuels du secteur public) n’y figurent pas.
Echappent aussi au code du travail : les indépendants, commerçants, professions libérales, artisans…

III/ PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU DROIT DU TRAVAIL

Quelles sont les caractéristiques principales du droit du travail ?

Le droit du travail est un droit très réglementé, d’ordre public, c'est-à-dire qu’il est impératif, on ne peut pas y déroger.

TOUTE LA LEGISLATION SOCIALE EST D’ORDRE PUBLIC.

Cependant il n’y a pas que la loi qui régie le droit du travail mais aussi les négociations collectives.

Une application diversifiée des règles.

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