Droit social

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  • Publié le : 4 novembre 2009
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DROIT SOCIAL
Droit social = droit du travail + droit de la sécurité sociale

INTRODUCTION

I/ DEFINITIONS

Le droit est une règle générale et abstraite, d’ordre étatique, pouvant être sanctionnés par le juge.

Le travail est une activité rémunérée ayant comme étymologie le mot « tripalium » ; qui signifie trois pieux, outil quiservait à torturer les Hommes.

Le travail est une souffrance, pas sans utilité puisque de cette épreuve naitra un pouvoir, une richesse…ou autre.
(La salle d’accouchement est appelée « salle de TRAVAIL », en effet d’une souffrance, d’un travail, naitra un enfant ou un monstre.)

II/ OBJET DU DROIT DU TRAVAIL

Qu’est ce que l’objet du droit du travail ?

Lorsque l’on entend « droit dutravail », 1nous avons une perspective générale qui s’applique à tous les travailleurs or cela est faux

En effet, referons-nous à l’article L 1111- 1 du code du travail qui énonce :

« Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions dudroit privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel. »

Les travailleurs du secteur public (fonctionnaires et contractuels du secteur public) n’y figurent pas.
Echappent aussi au code du travail : les indépendants, commerçants, professions libérales, artisans…

III/ PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU DROIT DU TRAVAIL

Quellessont les caractéristiques principales du droit du travail ?

Le droit du travail est un droit très réglementé, d’ordre public, c'est-à-dire qu’il est impératif, on ne peut pas y déroger.

TOUTE LA LEGISLATION SOCIALE EST D’ORDRE PUBLIC.

Cependant il n’y a pas que la loi qui régie le droit du travail mais aussi les négociations collectives.

Une application diversifiée des règles.

Unerègle juridique relative au droit du travail sera appliquée en fonction de la taille d’une entreprise

Ex : une société de moins de 11 salariés ne sera pas concernée par une règle de droit, contrairement à une société comptant 50 salariés.
∟Ceux sont les seuils d’effectif qui vont déterminés les règles de droit.

Historiquement le droit du travail est né pour protéger le plus faibleéconomiquement contre le plus fort économiquement, c’est un droit de la compensation.
(Elle ne protège plus comme auparavant, mais continue tout de même à protéger)

IV/ HISTORIQUE

Le droit du travail est de conception relativement récente.

Si l’on remonte à l’époque romaine, nous remarquons que le travail était réservé aux esclaves et que les Hommes libres ne travaillaient pas, l’esclave étaitconsidéré comme une chose.
Lorsqu’un Homme libre effectué une tache, on ne disait pas qu’il travaillait, mais qu’il était en « louage d’ouvrage » ; pour ne pas dire qu’il travaillait.

Au moyen âge il y avait : le roi, le seigneur et le serf.

En contrepartie d’un travail effectué le seigneur apportait sa protection, le serf travaillait pour le seigneur qui le protégeait en retour. Ils’agissait d’une société basée sur l’appartenance ; une société d’appartenance ; chacun appartenait à quelqu’un ou à quelque chose.

Arrive ensuite la révolution française qui souhaite cassée avec cette coutume d’appartenance, c’est alors que le législateur votera une loi dite « LE CHAPELIER » du 14/17-06-1791 ; interdisant tout rassemblement de plus de vingt personnes.

Le décret « ALLARDE » du02/17-03-1791, proclame la liberté du travail, chaque individu peut s’engager librement avec la personne de son choix, contrairement à avant.

Il faudra attendre le 19émé siècle pour que des ingénieurs tels que « LE PLAY » ; « VILLERME » s’intéressent à la cause prolétariale ainsi qu’à leurs conditions sociales.

En 1841, l’état intervient sur les conditions sociales des travailleurs,...
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