DROIT SOCIAL II

29/01/10
Chapitre introductif

Article 1er DDHC rappelle le prcpe de la liberté et l’égalité en droit, complété par l’article 6 qui dispose que la loi est la même pour tous. On déduite de la combinaison de ces deux prcpes un prcpe d’égalité. Prcpe applicable en droit du travail, dans l’entreprise.
L’application de ce prcpe suscite un certain nombre de questions, d’interrogations.
Il y a une contradiction apparente entre l’égalité et l’inégalité résultant du contrat de travail.
La contradiction est-elle réelle ? Elle est plus apparente que réelle.
Doit être analysée la relation juridique entre employeurs.
Dans ce type de relation entre employeurs, il n’y a pas en réalité de contradiction, il y a égalité (devant les charges sociales par exemple).
Egalité résultant de l’adoption de conventions collectives car il s’agit de règles appliquées par les employeurs, il s’agit d’une démarche d’unification des textes que les entreprises doivent appliquer aux salariés.
La relation concernant les salariés : prévaut également l’égalité parce que en principe les salariés sont soumis à de mêmes dispositions. Parfois le législateur renforce cette égalité à travers des dispositions spécifiques. On va compenser une situation juridique distincte par l’adoption de mesures compensant la différenciation de statut.
Les relations entre employeurs/salariés : l’inégalité prévaut de façon certaine, en raison de cette fameuse subordination dans le contrat. Pour compenser cette inégalité, ont été consacrées des prérogatives et des droits collectifs. C’est la question des relations collectives, dont la grève est un exemple. C’est la question des représentations des salariés dans l’entreprise.

Il s’agit d’un élément allant dans le sens de l’égalité des relations. Cette égalité va se développer dans une entité, structure qui est l’entreprise. Ces relations collectives vont se mettre en place au sein de l’entité collective. C’est en son sein qu’il faudra