Droit social

-Définition:

- Est un terme qui regroupe l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail : (droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l'action sociale de l'État « l'aide sociale «)…
- Bien qu'il comprend à la fois le droit du travail et le droit de la sécurité sociale ; il régit aussi les rapports du salarié avec l’employeur et ceux du salarié avec le régime de protection sociale auquel il a le droit. - Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. * A titre d'exemple : ce droit traite notamment, de la lutte contre l'exclusion sociale, et de la pauvreté, le minimum vieillesse ; de la protection des mineurs ; de la dépendance des personnes âgées Donc Le Droit Social Regroupe le : Droit du travail Droit de la sécurité sociale. |

- les origines historiques du droit social : -Les réflexions et applications qui ont conduit à la naissance de la Sécurité Sociale sont apparues au cours de la deuxième moitié du 19e siècle. Avant cela, le problème de la prise en charge des risques est relativement simple : - Famille- Eglises- Etat Ex : Hôpital : lieu de soin, pendant longtemps c’était le lieu où l’on accueillait que des pauvres.
-On faisait alors reposer la prise en charge des risques sociaux sut les institutions existantes malgré leur limites. Début 19e siècle : ==> Révolution industrielle ==> Loi Le Chapelier (Individualisme juridique).
- Elles vont aboutir à faire disparaître différents mécanismes existant : plus de solidarité dans les métiers notamment.
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