Droit social

28425 mots 114 pages

Droit Social

I. Présentation générale du droit du travail.

A) Pourquoi un droit du travail?

Idée d’inégalité entre les parties. Le droit du travail postule l’inégalité entre les parties. Le Code du travail ne protège pas tous les travailleurs. Il ne protège exclusivement que ceux qui sont soumis à une Subordination Juridique Permanente (SJP)

1) But: La protection de la partie faible au contrat.

La partie est faible économiquement et juridiquement.

- Économiquement : Pas de pouvoir de négociation de salaire quand on sort de la faculté par exemple ⎝ mise en place du SMIC (revenu minimum à 8€ de l’heure).
- Juridiquement : En cours de contrat, le salarié est subordonné juridiquement. Il y a un donneur d’ordre et un qui obéit.

Le droit du travail est une force d’interposition entre une personne humaine et la loi du marché.

Le code du travail n’est pas égalitaire, il est ouvertement favorable à une des parties. Il est favorable à la partie salariée pour rééquilibrer la relation économique et juridique entre le salarié et l’employeur (il est inégalitaire pour compenser une inégalité). (« C’est pro-salarié donc c’est anti entreprise » = GB [grosse bourde])

2) Fonctions : Intégration / Régulation

- Intégration: Le droit social a une fonction sociale et politique.
1841: fin du travail des enfants, intégration des femmes ⎝ avoir des bras en temps de guerre.
1884 : légalisation des syndicats ⎝ il faut que les gens qui manifestent aient des choses à perdre car avant, les prolétaires n’avaient rien à perdre ⎝ on donne des gages à la classe ouvrière (50% respect dignité de l’homme, 50% maintien de l’ordre). Le syndicat sert à déclencher et à encadrer les grèves. Ils ont un rôle de médiation.

- Régulation: Les syndicats font partie intégrante de la gestion sociale du pays; ils régulent la branche à travers la négociation collective (conventions collectives), à travers la justice des prud’hommes (mi employé / mi employeur).

3)

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