Droit social

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  • Publié le : 16 octobre 2013
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Droit Social


I. Présentation générale du droit du travail.

A) Pourquoi un droit du travail?

Idée d’inégalité entre les parties. Le droit du travail postule l’inégalité entre les parties. Le Code du travail ne protège pas tous les travailleurs. Il ne protège exclusivement que ceux qui sont soumis à une Subordination Juridique Permanente (SJP)

1) But: La protection de la partiefaible au contrat.

La partie est faible économiquement et juridiquement.

- Économiquement : Pas de pouvoir de négociation de salaire quand on sort de la faculté par exemple ⎝ mise en place du SMIC (revenu minimum à 8€ de l’heure).
- Juridiquement : En cours de contrat, le salarié est subordonné juridiquement. Il y a un donneur d’ordre et un qui obéit.

Le droit du travail est une forced’interposition entre une personne humaine et la loi du marché.

Le code du travail n’est pas égalitaire, il est ouvertement favorable à une des parties. Il est favorable à la partie salariée pour rééquilibrer la relation économique et juridique entre le salarié et l’employeur (il est inégalitaire pour compenser une inégalité). (« C’est pro-salarié donc c’est anti entreprise » = GB [grosse bourde])2) Fonctions : Intégration / Régulation

- Intégration: Le droit social a une fonction sociale et politique.
1841: fin du travail des enfants, intégration des femmes ⎝ avoir des bras en temps de guerre.
1884 : légalisation des syndicats ⎝ il faut que les gens qui manifestent aient des choses à perdre car avant, les prolétaires n’avaient rien à perdre ⎝ on donne des gages à la classe ouvrière(50% respect dignité de l’homme, 50% maintien de l’ordre). Le syndicat sert à déclencher et à encadrer les grèves. Ils ont un rôle de médiation.

- Régulation: Les syndicats font partie intégrante de la gestion sociale du pays; ils régulent la branche à travers la négociation collective (conventions collectives), à travers la justice des prud’hommes (mi employé / mi employeur).





3)Ambivalence du droit du travail.

Le droit du travail est très ambivalent. Il est favorable à la protection des travailleurs mais cela est erroné, c‘est une impression car le droit du travail a bénéficié, a été financé par la croissance économique; c‘est une illusion. En 1974, avec la crise économique, on assiste à un effondrement du droit du travail (plus d‘allocations chômage, etc.).
Le droitdu travail est un des aspects du droit de la concurrence d’où sa terrible ambivalence.
Du côté de l’entreprise, le droit du travail a un coût.
⎝ OIT 1919- Juin 2008 : Il faut que les travailleurs ne soient pas concurrents entre eux (travail décent, minima sociaux, etc.). Les normes de l’OIT ne doivent pas servir à des fins protectionnistes (Allemagne et Nouvelle-Zélande directement visés). Ilfaut assurer cette non concurrence entre les travailleurs des différents pays pour empêcher une guerre. Quand on a des normes protectrices très élevés, plus on est compétitifs par rapport aux pays qui ont des normes très peu protectrices ⎝ explication de l’ambivalence. « La protection du faible cache parfois le protectionnisme du fort ».
⎝ les Conventions de branches: « La CCB est d’abord la loiéconomique de la profession et subsidiairement la loi sociale » ⎝ quel est l’intérêt collectif des chefs d’entreprises? Avoir des minima sociaux les plus élevés pour attirer les jeunes diplômés et les meilleurs éléments d’où la nécessité d’une bonne CCB afin d’éviter le « dumping social » entre nous.
⎝ Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE): Taux de chômage élevé donc obligation de reclassementd’où nécessité de temps (différent culture Américaine). L’image de l’entreprise compte de manière très importante; il vaut mieux prendre son temps plutôt que de faire les choux gras de la presse (séquestration de patrons, incendie du matériel de production). Aussi, on met en place un système de pré-retraites, de reclassement, d’indemnisations (Ex.: Molex : parfois le patronat pose des conditions...