DROIT SOCIAL

Le droit social est un droit privé : il est composé du droit du travail et du droit de la sécurité social

CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL

DROIT PUBLIC
DROIT PRIVÉ
Droit constitutionnel
Droit civil
Droit administratif
Droit commercial
Droit fiscal
Droit social (droit du travail et de la sécu)
Droit pénal

SECTION 1 : Définition du droit social

Le droit social est un terme qui regroupe l’ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale et de la mutualité. Jusqu’en 1945 on parlait de législation ouvrière. La dénomination droit du travail date des années 50, le code du travail date de 1910

PARAGRAPHE 1 : la construction du droit du travail et de la protection sociale

La sécurité sociale a été créée en 1945.
Le droit du travail peut se définir comme l’ensemble des règes applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leurs autorités moyennant une rémunération appelée salaire.
Le but du droit du travail est de rétablir l’équilibre entre le salarié et l’employeur. En effet le salarié ayant besoin de revenu pour vivre, la relation entre les salariés et les employeurs est largement favorable à l’employeur.

1- le droit du travail

Il est né à la fin du 19ème avec la révolution industrielle, il est le fruit des luttes ouvrières, des pratiques patronales et des interventions de l’Etat. Le droit du travail est évolutif. Il a d’abord été un droit octroyé pour devenir essentiellement un droit négocié. Il doit aussi s’adapter à l’évolution économique et sociale. Le droit du travail règle à la fois les aspects individuels du travail né du contrat de travail qui lie le salarié et l’employeur (condition de formation du contrat, rémunération, condition de travail, les droits et les obligations des parties, rupture du contrat etc...) et les aspects collectifs (droit syndical, les institutions représentatives du