PARTIE 1 : Définition et domaine du droit social
CHAPITRE 1 : La définition du droit social
Au sens large le droit social regroupe l’ensemble ds règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux, et la protection sociale des individus.
Le droit social comporte 3 branches :
Le droit de la sécurité sociale
Le droit de la protection sociale
Le droit du travail

Le droit social comprend d’abord le droit de la sécurité sociale.
Le droit social définit l’ensemble des règles qui garantissent la sécurité économique des individus contre la survenance de certains évènement comme par ex la maladie, la vieillesse, la maternité, le décès ou encore les charges de famille. Ces évènements sont appelés des risques sociaux car ils produisent 2 types d’effets :
Ces évènements peuvent diminuer la capacité de travail des individus, donc diminution de la capacité de gains et donc diminution des revenus.
Ils peuvent aussi alourdir les charges des individus : cas de la maladie ou de l’arrivée d’un enfant dans un foyer.
La sécurité sociale pour compenser ces risques verse 2 types de prestations aux individus :
Des prestations en nature : remboursement des soins
Des prestations en espèce : versement d’indemnité calculées en pourcentage du revenu perçu par l’individu.
Ces prestations sont alimentées le plus souvent par des cotisations, parfois par l’impôt. Ces cotisations sont à la charge des individus et sont récoltées par les URSSAF = Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales.
Il existe de nombreux régimes de sécurité sociale. Le régime le plus connu est le régime général de sécurité sociale qui est le régime de la plupart des salariés. On trouve aussi le régime agricole où sont affiliés les exploitants et salariés agricoles, le régime des travailleurs indépendants et enfin de multiples régimes spéciaux pour certains salariés comme les marins, les salariés de la SNCF, de l’EDF, des clercs de notaire.
Le droit de