Droit sport

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  • Publié le : 14 avril 2011
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* Formalisme
-la reglementation sportive pose des conditions supp pour le ct de travail :
→impose l homologation des contrat de traail par la ligue prof ou bien par la federation.
Pb : quelle est la portée juridiqie de cette homologation ?
La JP (cour de cass) s’est prononcée : pour le juge tous les contrats oui avenants au contrat mais aussi tous les accords secrests (contre lettre) pashomologués sont pour le juge dépourvues d’effets.
EX : si un Ct de travail pas homologué la sanction sera la caducité, soit privé d’effet.
Le contrat est aneantit sans qu il y est d’effet retroactif.
Precision JP : le risque pour le salarié est qu’il signe sont ct de travail commence a s entrainer et il pourrait y avoir un revirement du club qui ne vas pas faire homologué le contrat pour quecelui-ci devienne caduque et donc se debarasser du joueur
→pour eviter cela la cour precise que si l absence d homo releve d une carence de l eployeur soit parce qui il n a pas respecter le delai ou parceque il a saisit la federation au lieu de la ligue dans cette hypothese le ct de travail et valable et le club devra executer le Ct.
C est une application de l art 1178 du Cc : « lorsqu’une obligationest conditionnée (ici homologation) et que la condition défaille n’est pas réaliser par la faute du débiteur de l obligation la condition est reputée accomplit »
→autrement dit si le ct est conditionner par l homo, si cette dernière tombe par la faute du débiteur l homo est réputée accomplit.

Concernant la conclusion du contrat :
Hypothese du pre-contrat, qui est en realité l hypothese dela promesse d’embauche et qui est souvent coupler à une promesse de transfert
→source de bcp de contentieux (rugby, basket ou foot)
Espèce : mercato d’hiver deux club de foot prof se mettent d accord sur le transfert futur d’un joueur et signent une promesse synalagmatique de transfert et pour plus de securité le joureur contresigne cette promesse et parallèlement le joueur s engage aupres duclub acquereur ac une promesse synallagmatique d’embauche.
L operation globale indique que le transfert se fera definitivement des lors que 3 conditions sont replies :
→une visite medicale positicve pour le joueur
→ratification du Ct de transfert
→sifgnature par le joueur d un ct de travail homologué par la ligue ac le club acquereur
Et la promesse d embauche en question comporte une clausepenal de 210 000 euros.
Il se trouve que le joueur n a pas voulue au finl rejoindre le club acquereur.
Le joueur dans la presse a indiquer qu il n est pas question qu il se rende a la visite medicale car il ne comptait plus jouer pour le club acquereur et donc se fait condamner par le conseil de prud au paiement de la clause penal.
Notons que la promesse d’embauche n est pas un Ct de travail maisa une force obligatoire car c est un Ct auquel on applique 1134 Cc.
L’affaire nous montre que cdette promesse la n a pas besoin d etre homologué par la ligue et reste valable car les reglements de la ligue ne la vise pas et ne vise que le contrat de travail.
Le jugement du CPH de paris est confirmé apr un arret de la cass du 17 mars 2010 qui indique que les reglements du foot ne vise pas lapromesse d embauche, elle est valable et donc ici le joueur doit la respecter.
Autre arret : CA de aix 27 juillet 2010 dans une affaire similaire joueur de l’olympique lyonnais / olympique de marseille
Le joueur avait signer une promesse d embauche sans promesse de transfert car il était en fin de contrat. A u final il ne l arespecte pas et prolonge son contrat ac son club initial cependant lapromesse d embauche ne comportait pas d eclause penal et cette fois ci c est le juge qui fixe le montant de l indemnisation au profit de l’om.

D/L’execution du Contrat
1. Les pouvoirs du chef d’entreprise/ president
Ce dernier à classiquement trois series de pouvoirs :
*pvr de direction de l’entreprise :
Ce qui permet a ce dernier de donner des ordres des directives aux salariés et va...
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