Droit spécial des sociétés

Cours Dalloz écrit par la prof

Introduction

Section 1 : Les intérêts pratiques : pourquoi créer une société ?

Chez les grecs, les égyptiens, les crétois, il n’y avait pas le droit il y avait l’économie et le commerce. Le problème étant que le commerce était souvent un commerce par mer avec comme grande particularité le risque, le plus important étant de ne jamais revenir avec ses marchandises.
Précisément, la société à l’Antiquité a été l’instrument privilégié pour les commerçants (entrepreneurs aujourd’hui) pour exercer leur activité.

Pourquoi a-t-on créer une société ?

Mutualiser les risques : Autrefois, la création d’une société permettait de réaliser cet objectif à savoir : mutualiser les risques puisque lorsque l’on créer une société on créer par le biais d’une fiction juridique une entité autonome qui va prendre à sa charge ces risques. Des commerçants vont mutualiser leurs risques en créant une société, et l’activité des navires à l’époque étaient constitués sous forme de sociétés.

Outil moderne mutualisation des risques : la société devient une personne morale, fiction complète du droit, mais qui permet précisément de lui attribuer un patrimoine, donc on pourra distinguer son propre patrimoine personne et familial du patrimoine de la société qui va avoir sa propre activité.

Motifs économiques : A travers les siècles, la société a connu un grand essor, au Moyen Age notamment, et jusqu’au 19e siècle elles sont restées des entités un peu « artisanales ». Le 19e siècle est le siècle du machinisme, et les risques industriels viennent s’ajouter à d’autres risques et c’est donc le moment où on va avoir besoin d’un outil permettant de mutualiser les risques de l’activité industrielle et financier une activité commerciale = naissance des sociétés de capitaux.

Motifs juridiques : la société répond à des objectifs précis. - La société était une technique d’organisation de l’entreprise. Les économistes et