Droit chapitre 3

Le salarié

Le salarié est soumis à une branche de droit PRIVÉ. Cette branche s’intitule le droit du travail qui est régit par le code du travail. Le salarié est aussi soumis a des droit du travail sur le plan européen voire international.

Les sources internationales du travail

Sont défini par l’OIT (organisation internationale du travail) il a pour rôle d’accorder, d’organiser les législations des différents pays en matières de protection des salariés

Les traiter européens = textes conclus par les chefs d’états de l’union européens (exemple= traité de Rome 1957)
Dans ces traités sont évoqués différent liberté relatives au droit du travail (ex= la liber circulation)

Les sources nationales du travail (6)

La constitution = préambule ou se trouve des libertés publique (ex= doit au travail, droit de grève)

Le code du travail = référence pour l’employeur et le salariés, il contient l’ensemble des lois et des règlements applicables en droit du travail.

Le contrat de travail = source du droit du travailla plus proche des parties car elle s’adapte au cotexte particuliers.

Convention collectives = contrat négocié par les syndicats qui définies les droits et les obligations des salariés dans un secteur d’activité déterminer.

Jurisprudence= ensemble des décisions de justice rendu par les tribunaux. Sont intérêt = permettre aux juges d’interprété er d’adapter le droit du travail.

Usages professionnels = sources accessoires du droit du travail il permet de combler les « vides » juridique (domaine dans lequel il n’y a pas de réglementation)

Les clauses contractuelles

Le contrat de travail contient une clause obligatoire la période d’essaie mais l’employeur et le salaire peuvent insérer d’autre type de clause qui sont elle facultatifs.
Période d’essai = période pendant laquelle l’employeur comme le salariés= peuvent rompre le contrat sans préavis et sans motifs. Le code du travail n’impose aucune forme particulière.