Droit subjectif

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 42 (10490 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 16 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Les droits subjectifs

Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles qui sont accordées par le droit (ex: droit à l’image)
- Selon une formule classique le droit subjectif est un intérêt juridiquement protégé.
- Le droit subjectif se caractérise par une relation d’appartenance et de maîtrise qui uni un sujet de droit et un objet donné.
En général on définit le doit subjectifcomme une prérogative qui est reconnue à une personne par le droit objectif pour la satisfaction d’un intérêt personnel.

I- L’existence des droits subjectifs

Le droit subjectif constitue une prérogative individuelle. Un droit subjectif a toujours un titulaire et ce titulaire est appelé un sujet de droit. A ce bénéficiaire le droit subjectif va conférer des libertés, des facultés, des pouvoirs.Le droit subjectif procure la satisfaction individuelle d’un intérêt personnel. C’est le droit objectif qui va apporter sa protection droit subjectif. Il va assurer les respects des droits subjectifs. Le droit objectif ne consacre que les droits subjectifs qui ont été créés légalement et surtout le droit objectif interdit au titulaire d’un droit subjectif d’abuser de son droit.

LES SUJETS DEDROITS SUBJECTIFS

Les droits subjectifs sont destinés à des êtres humains considérés individuellement ou en groupe. Sous l’expression de personnalité juridique on désigne l’aptitude à être titulaire actif ou passif de droit subjectif.

Les personnes physiques

Négativement: seul des êtres humains sont dotés de la personnalité juridique
Positivement: tous les êtres humains ont droit à lapersonnalité juridique (condamnation de l’esclavage 1848 en France)

Section 1: L’existence de la personnalité juridique

* L’acquisition de la personnalité juridique
La personnalité juridique s’acquiert par la naissance. L’enfant doit naître vivant et viable (avec tous les organes nécessaires pour vivre). Ce principe connaît une atténuation « l’enfant simplement conçu est tenu pour naît toutesles fois qu’il y va de son intérêt. 2 conséquences:
- un enfant simplement conçu peut recueillir une succession qui s’ouvre avant sa naissance à la condition de naître vivant et viable.
- pour être capable de recevoir entre vifs il suffit d’être conçu au moment de la donation à la condition de naître vivant et viable.
Faute d’être naît, un embryon ou un fœtus ne sont pas des personnes au sensjuridique du terme. Une grande partie des lois bio éthiques a eu pour objet d’érigé un statut protecteur spécifique des embryons dont le respect s’impose à tous. Par ailleurs la solution dégagé par la cour de cassation relative à la perte du fœtus à la suite d’un accident de la circulation ne s’impose que lorsque l’enfant n’est pas naît et qu’il n’a donc pas la personnalité juridique. En revanchela chambre criminelle a eu l’occasion de juger que lorsque l’enfant était naît mais mort immédiatement en raison des blessures causées in hétéros, l’incrimination d’homicide involontaire peut être retenu.

* La perte de la personnalité juridique
La personnalité juridique disparaît avec la mort.

A- La certitude quant à la mort

Seule la mort physique met fin à la personnalité juridique.Qu’Est-ce que la mort?
D’un point de vu biologique: l’arrêt du cœur, l’arrêt de toute activité cérébrale.
En principe le droit s’en remet aux médecins qui délivrent le droit d’inhumer. En réalité des règles beaucoup plus précises s’imposent lorsqu’il s’agit de savoir à partir de quel moment les médecins peuvent prélever les organes. Non seulement le prélèvement d’organe ne peut être réalisé que surune personne décédée mais en plus il faut que ce prélèvement soit le plus rapide possible. Le droit positif a retenu un cumul des différents critères possibles. Le code de la santé publique fixe les conditions du constat de la mort préalable au prélèvement d’organe pour des fins thérapeutiques ou scientifiques. Pour que la mort soit constatée: absence totale de conscience et d’activité motrice...
tracking img