DROIT SUBJECTIF

Le droit coutumier ignore la théorie du patrimoine, refuse l’unicité du patrimoine et préfère appréhender les biens d’un individu par fraction, selon leur finalité.
Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations appartenant a une personne et ayant une valeur pécuniaire. C'est une universalité juridique : actif + passif

Chapitre I : Présentation des droits subjectifs

Définition : Les droits subjectifs sont des droits individuels reconnus aux personnes physiques et morales.
C ‘est l’acquisition de la personnalité juridique qui va entraîner la reconnaissance d’un patrimoine.

Section 1 : Notion de patrimoine

A/ la théorie classique :
Théorie d’Aubry et Rau : Toute personne a nécessairement un patrimoine et ce patrimoine traduit l’aptitude de tout individu à être titulaire de droits et obligations.
3 notions : conséquences - pas de patrimoine sans personne - Sans patrimoine : le patrimoine peut être vide (c'est une aptitude a être un sujet de droit) - 1 personne – 1 patrimoine

Aubry et Rau

Ils sont à l’origine d’une appréhension du droit civil, non pas articles par articles du code civil comme le suggère l’Ecole de l’exégèse, mais selon un plan personnel : leur ouvrage date de 1838. Après 1870, ils furent conseillers à la Cour de cassation.
Aubry et Rau créent la théorie du patrimoine, qui sera ensuite critiquée.

le patrimoine est incessible (intransmissible) entre vifs, indivisible et indépendant des éléments interchangeables qu'il contient

B/ Remise en cause de la théorie :
Cette conception classique est remise en cause par la Doctrine qui défend un nouveau concept : Le patrimoine d’affectation.
Théorie du patrimoine d’affectation
On doit dissocier Patrimoine et Personnalité juridique.
2 ex : - une fondation - SARL unipersonnelle (Patrimoine privé & patrimoine professionnel)

Section 2 : Les différentes catégories de droits ou droits subjectifs

A/ Les