Droit subjectif

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DROIT SUBJECTIF

Le droit coutumier ignore la théorie du patrimoine, refuse l’unicité du patrimoine et préfère appréhender les biens d’un individu par fraction, selon leur finalité.
Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations appartenant a une personne et ayant une valeur pécuniaire. C'est une universalité juridique : actif + passif

Chapitre I : Présentation des droitssubjectifs

Définition : Les droits subjectifs sont des droits individuels reconnus aux personnes physiques et morales.
C ‘est l’acquisition de la personnalité juridique qui va entraîner la reconnaissance d’un patrimoine.

Section 1 : Notion de patrimoine

A/ la théorie classique :
Théorie d’Aubry et Rau : Toute personne a nécessairement un patrimoine et ce patrimoine traduit l’aptitude detout individu à être titulaire de droits et obligations.
3 notions : conséquences
- pas de patrimoine sans personne
- Sans patrimoine : le patrimoine peut être vide (c'est une aptitude a être un sujet de droit)
- 1 personne – 1 patrimoine

Aubry et Rau

Ils sont à l’origine d’une appréhension du droit civil, non pas articles par articles du code civil comme lesuggère l’Ecole de l’exégèse, mais selon un plan personnel :
leur ouvrage date de 1838. Après 1870, ils furent conseillers à la Cour de cassation.
Aubry et Rau créent la théorie du patrimoine, qui sera ensuite critiquée.

le patrimoine est incessible (intransmissible) entre vifs, indivisible et indépendant des éléments interchangeables qu'il contient

B/ Remise en cause de la théorie :Cette conception classique est remise en cause par la Doctrine qui défend un nouveau concept : Le patrimoine d’affectation.
Théorie du patrimoine d’affectation
On doit dissocier Patrimoine et Personnalité juridique.
2 ex : - une fondation
- SARL unipersonnelle (Patrimoine privé & patrimoine professionnel)

Section 2 : Les différentes catégories de droits ou droits subjectifs

A/ Les droitspatrimoniaux

Ce sont tous les droits subjectifs (Satisfaction de besoins évaluable en argent).

3 caractéristiques :
1- Cessibles : il peut être cédé à un 1/3 par son titulaire (donation, vente à titre gratuit ou onéreux)
2- transmissibles : se transmettent aux héritiers du titulaire
3- prescriptibles : A l’issue d’un délai, on peut les acquérir ou les perdre

Trois typesde Droits patrimoniaux

1/ DROITS REELS

C’est un droit qui porte directement sur une chose corporelle (mobilière ou immobilière)
Ex : droit de propriété = droit réel plein (principal)
L’usufruit : droit réel démembré = user et jouir d’une chose.
Droit réel accessoire : ex l’hypothèque
Il est l’accessoire d’une créance. En garantie de cette créance = gage
Il va conférer un droit desuite et un droit de préférence
Le droit de suite permet à son titulaire de suivre la chose en quelque main qu’elle se trouve.
Le droit de préférence permet d’exercer son droit en priorité.
Ex : Anatole prête 1000 € à Fernand. Il n’a aucune sûreté (Créancier chirographaire).
Mathieu prête 500 000 € à Fernand. Il prend une hypothèque sur sa maison. Si Fernand devient insolvable et que la maison estvendue à 900 000 €. C’est Mathieu qui va se faire rembourser en premier.

2/ DROITS PERSONNELS

Ce sont des droits dont une personne est titulaire à l’encontre d’une autre personne. Droits du créancier à l’égard de son débiteur.
Le lien de droit entre les deux s’appelle : l’OBLIGATION
Il existe 3 types d’obligations :
- Obligation de faire : Un débiteur s’engage à accomplir un faitpositif. Ex : vente
- Obligation de ne pas faire : s’engage à une abstention d’accomplir ; ex : non concurrence
- Obligation de donner :Un débiteur s’engage à transférer la propriété d’une chose.
On observe 3 distinctions entre Droits réels et droits personnels
- Droits personnels créent un lien entre 2 personnels
- Droits réels : établit un contact direct et immédiat entre...
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