Droit subjectif

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  • Publié le : 15 septembre 2011
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Droit subjectif : Prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation.
Les droitsextrapatrimoniaux sont une des deux branches des droits subjectifs. Contrairement aux droits patrimoniaux, ils n'ont pas de valeur pécuniaire, ne font pas partie du patrimoine et ne sont pas desbiens. Les droits extrapatrimoniaux sont en principe incessibles, et ne se transmettent pas aux héritiers (mis à part quelques exceptions). Ils sont également intransmissibles,insaisissables et imprescriptibles. On les divise en deux catégories : droits familiaux et droits de la personnalité.
Droit personnel : Le droit personnel est le droit d'exiger d'unepersonne une prestation. C'est un synonyme du droit de créance. Il s'oppose au droit réel.
Droit patrimonial : Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personnejuridique. C'est donc l'ensemble des biens extérieurs, des choses inanimées ou même animées (végétaux, animaux), mobilières ou immobilières, corporelles ou incorporelles quiappartiennent à une personne physique ou morale. ...
Droit réel : Droit qui porte directement sur une chose. Exemple : droit de propriété. Les principaux droits réels sont : la propriété, lanue-propriété, l'usufruit, l'emphytéose, etc.
Bien meuble :
1) Bien corporel : qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux même, comme les animaux,soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme des choses inanimées.

2) bien incorporel : Les meubles incorporels, qui sont les droitsportant sur une chose mobilière par nature.

Bien immeuble : Un bien immobilier est un bien qui ne peut pas être déplacé, la racine latine d’immobilier signifiant: «qui ne bouge pas». ...
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