BTS du secteur tertiaire - Sous-épreuve E3.1 – Économie-droit
Partie juridique – Durée 2 heures
Proposition de sujet zéro : Cas N° 1 : HP’ON

Depuis plus de 70 ans, la société HP’ON fournit à ses clients des solutions d'imagerie de pointe. Installée à Lille, elle couvre l’ensemble du territoire national. Grâce à un flux ininterrompu d'idées et d'innovations, elle a conservé un rôle de leader dans son secteur. En choisissant ses produits, les particuliers et les professionnels optent pour des solutions de pointe, fiables et performantes.

Le 10 juin 2008, la société a embauché Isabelle Thibault en qualité de commerciale sur un emploi de VRP. La zone de prospection d’Isabelle couvre les régions : Nord, Picardie, Champagne - Ardennes.
Dans le courant de 2009 et pour des raisons économiques, la zone de prospection d’Isabelle est étendue à toute la Normandie. Ce changement ouvre une période de tension entre Isabelle et son employeur. À la suite de cet événement Isabelle se pose diverses questions à propos de son contrat de travail.

À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, vous traiterez les situations juridiques suivantes.

Première partie : L’embauche d’Isabelle

Isabelle a été embauchée le 10 juin 2008 comme commerciale avec un statut de VRP. Son contrat de travail (annexe 1) comprend notamment une clause de non concurrence.

1. Vérifiez que le statut juridique de VRP choisi par son employeur est applicable à l’activité professionnelle d’Isabelle.
2. Analysez la clause de non-concurrence figurant dans le contrat d’Isabelle et appréciez sa validité.

Deuxième partie : Le changement de zone de prospection

Le contrat signé en juin 2008 délimite la zone géographique dans laquelle Isabelle exerce son activité. Pour des raisons économiques, dues notamment à l’arrivée de fournisseurs chinois sur le marché français, HP’ON décide, en juin 2009, de modifier la zone de prospection affectée à Isabelle. Cette zone est étendue à la région Normandie.