Chapitre 2 : Le cadre juridique de l’activité économique

Introduction ;
L’exercice des activités de l’entreprise est placé sous le signe des libertés économiques, mais ces libertés sont assorties de limites justifiées par l’ordre public.

I-Les libertés économiques posées comme principe.

Il y a les libertés fixées par le droit national depuis la révolution française et celle apporté plus récemment par l’Europe pour favorisé l’accès des états membres à un marché intra-communautaire.

@) Le droit national
Le grand principe c’est la liberté d’entreprendre ou liberté du commerce et de l’industrie.
Elle recouvre 3 aspects :
*libertés d’exploiter [l’entrepreneur a le droit de gérer ses affaires comme il veut]
*libertés de la concurrence [l’entrepreneur peut utiliser les moyens qu’il veut pour attirer la clientèle]
*libertés d’entreprendre [toute personne peut ouvrir le commerce qu’il souhaite]

B ) Le droit communautaire
Le droit européen a abordé en premier lien, les libertés de circulation.
Ce sont des libertés fondamentales.

1] Liberté de circulation des marcandises
Les consommateurs bénéficient de produits et services moins chers et plus variés.
Les entreprises bénéfice d’un marché + étendue.

2] Libre circulation des capitaux
Les investissement sont favorisés car toute permission de mouvement de capitaux et de paiement sont interdites.

3]Libre circulation des personnes
Tous les citoyens ont la possibilité de voyager, travailleur et étudier dans les pays membres.

II- Les limites aux libertés d’entreprendre : l’ordre public

L’exercice des libertés est source de tentions entre l’entreprise et ses partenaires.
Le législateur doit donc intervenir pour protéger ses libertés.

@) Les tentions entre l’entreprise et ses partenaires

1] Avec ses salariés
L’ent. recherche la productivité et le salarié vent des conditions de travails corrects.

2]Avec ses concurrents
Certaines ent. peuvent utiliser des moyens de dénigrement.