Droit travail

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  • Publié le : 8 décembre 2010
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Droit des institutions communautaires

Bibliographie : Blumann, Dubouis : droit institutionnel de l'union européenne ; Blanquet, Isaac : Droit général de l'union européenne ; Roux : Loi général de l'union européenne ; perteck : droit des institutions de l'union européenne

Introduction :

La construction européenne s'est faite progressivement au moment de la seconde guerre mondiale.Cette construction à permis de concrétiser des inspirations très anciennes de juristes, écrivains, philosophes.
Dés l'antiquité et le moyen âge est prôné l'idée d'une identité (unité) européenne. Cette construction s'est faite par étape. Il y a des périodes d'avancé majeur qui ont alterné avec des périodes de crise ou de stagnation de la construction communautaire.
Aujourd'hui on se trouve dans unepériode de doute, d'incertitude, qui découle de la non ratification du traité constituant une constitution pour l'Europe : signé à Rome le 29 octobre 2004. En France le référendum du 29 mai 2005 s'est traduit par un rejet à plus de 54% des voix avec un taux d'abstention d'à peu prêt 1/3. Succédé par le rejet par les néerlandais lors d'un référendum du 1er juin 2005. Suite à ce double refus, leschefs d'état ont adopté une déclaration qui prend acte du résultat des référendums et propose une période de réflexion et cette déclaration propose la poursuite du processus de ratification.
Ex : Malte.
Il y a donc une situation de blocage alors qu'il est nécessaire d'adapter les structures de l'Union. Cela apparait comme nécessaire en raison du grand nombre de membre de l'union européenne (27membres). Cette année la Bulgarie et la Roumanie sont rentrés dans l'UE. Il y a la volonté d'approfondir les liens seulement il y a une divergence sur les choix à opérer.

A l'heure actuelle, de nouvelles négociations sont engagées. Le sommet européen du 21 et 22 juin 2007 a chargé une nouvelle commission intergouvernementale de rédiger un traité modificatif des institutions c'est à dire unnouveau traité qui a débuté ses travaux en juillet. Il faut que ce nouveau traité soit rédigé avant les élections européennes de 2009.

Très peu de temps avant la construction communautaire, on assiste à la création de plusieurs organisations de coopération qui rassemble des états européens : des organisations de coopération à caractère militaire (Union Européenne Occidentale créé en 1948 ; OTAN quiassocie des états européens avec les USA et le Canada). L'Organisation Européenne de Coopération Economique créé en 1948 devenu aujourd'hui l'Organisation Communautaire de Développement Economique ; le conseil de l'Europe créé en 1949 qui a pour but la protection des droits de l'homme)

I La mise en place des Communauté Européennes

3 communautés créées qui se veulent différentes desorganisations créées jusque là et sont animés d'un idéal fédéral.

1) La communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

Cette communauté européenne est nait d'un projet issue de la déclaration de Robert Schuman (ministre des affaires étrangères de la France) du 9 mai 1950 + Jean Monnet.
Déclaration très célèbre car elle va fonder le début de la construction communautaire et surtout cettedéclaration propose une méthode pour la construction communautaire. Cette déclaration va totalement renouveler l'approche que l'on peut qualifié de réaliste et pragmatique : Commencer par créer des solidarités de faits, des liens dans des domaines économiques et techniques qui en devenant de plus en plus fort pourront permettre la création d'une Union politique. Méthode qualifiée de politique des petitspas.
Il existe un traité signé le 18 avril 1951 par 6 Etats : Fr ALL Italie BENELUX.
Le but de ce traité c'est de créer un marché commun du charbon et de l'acier qui se caractérise par une libre circulation et une libre concurrence.
Ce marché est régie par une institution politique supra nationale qui repose sur 4 organes : Il y a tout d'abord une haute autorité qui doit déterminer la...
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