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Droit travail

6844 mots 28 pages
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Droit des sociétés

Partie 1 : Le droit commun des sociétés.

A quoi sert une société ?
Les différentes formes de sociétés.

Chapitre 1 : La création de la société

La définition de la société :

Elle se trouve dans les sources du droit :
- Les lois et les décrets
Dans le code civil et le code du commerce.
- Doctrine et jurisprudence
Interprétation du juge.
- Les actes des autorités administratives o Le règlement o Les décisions (caractère individuel) o Les circulaires

Article 1832 du CC : définition de la société.
"La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
La société peut être instituée dans les cadres prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.
Les associés s'engagent à contribuer aux pertes."

Entreprise : notion économique.
L'entreprise renvoie à l'ensemble des moyens humains et matériels ayant une activité économique : pas de définition dans les codes.

La société est la forme principale d'organisation de l'entreprise.

Ne pas confondre avec l'association. Dans une association comme dans une société on peut embaucher des gens, on paye la TVA.
Mais l'association a un but non lucratif.

Le contrat : Il est à la base de la société. Il contient les conditions d'organisation et de formation de la société. Elle prend vie quand elle acquiert la personnalité morale : relativise le rôle du contrat. Les règles juridiques imposent également certains impératifs.

Personnalité juridique : nom, adresse, patrimoine.
Personnalité juridique physique : tout individu
Personnalité juridique morale : un groupement constitué en vue de réaliser une activité.
Grâce à la personnalité morale, elle peut commercer. L'immatriculation confère la personnalité morale.

Certaines sociétés ne sont pas immatriculées :
- La société en

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