Droit travail

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  • Publié le : 6 décembre 2011
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Introduction :

A- Efforts d’institutionnalisation des relations internationales[1]

Après la chute de l’empire romain d’occident en 476, l’Europe traverse une période de chaos provoqué par les invasions barbares. La tradition guerrière de l’antiquité continue. C’est la partie « sombre » du moyen Age qui a duré plusieurs siècles au cours desquels l’évolution du droit international, à partirdes premiers rudiments crées sous l’Antiquité, a subi sans aucun doute une interruption quasi-totale. Très rares sont les auteurs qui émettent un avis différent.
Des entités organisées en monarchies distinctes émergent peu à peu vers le VIII siècle. Minées dès leurs naissances par le régime féodal, ces sociétés politiques nouvelles sont encore trop instables. Le principe de territorialité dupouvoir fait obstacle à l’institution d’une autorité centrale effective. Comment dans ces conditions, les monarques, soucieux avant tout des rapports avec leurs vassaux puissants et ombrageux, peuvent-ils entreprendre une action externe sérieuse et suivie ?
Les véritables relations internationales ne réapparaissent qu’au début du XI siècle, au moment où s’ouvre la deuxième moitié, la moitié« florissante » du moyen Age. En raison de la complexité croissante de l’économie, les particuliers entretiennent de plus en plus de rapports directs avec l’extérieur. Par l’action de la Ligue hanséatique et sous son impulsion, des courants commerciaux se créent, des communications maritimes se développent, des foires et des marchés internationaux s’organisent. D’autre part, toutes les monarchiesnouvelles sont membres de la communauté chrétienne. Elles partagent la même culture, la même croyance dans les valeurs et les principes d’une civilisation commune et la même admiration pour le droit romain.
Tandis que cette unité spirituelle facilite les contacts, la vocation universaliste du christianisme apparaît clairement comme une justification constante et un objectif élevé desrencontres avec les peuples hors chrétienté, en dépit des croisades.
Cependant, sur le plan politique, l’histoire du moyen Age est dominée par un autre facteur considérable : la double prétention de la papauté et du Saint Empire à la domination universelle. L’une et l’autre conçoivent la Civitas Christianas comme la « république des nations chrétiennes » à la tête de laquelle devraient régner unchef unique, supérieur commun de tous les monarques. Pour défendre leur pouvoir, les rois doivent donc lutter sur deux fronts, à l’intérieur contres leurs vassaux et contre le pape et l’empereur à l’extérieur. Ce n’est qu’après avoir mis ceux-ci en échec qu’ils peuvent entretenir entre eux des relations égalitaires.

La supériorité de l’église et du pape est accepte par charlemagne quand ilreconstitue à son profit, en l’an 800, l’Empire romain d’Occident. Mais l’Empire carolingien est de courte durée. Après la dislocation en 843, la couronne impériale revient aux souverains allemands et le nouvel Empire, le Saint-Empire romain germanique, ne tarde pas à se poser comme le concurrent de la papauté. Les empereurs réclament aussi le pouvoir universel et prétendent à une suprématie égaleà celle des papes.
En fait, la longue lutte pour la souveraineté a épuisé les deux concurrents. Au début du XIV siècle, sous Philippe le bel, le succès du fameux adage : « Le roi de France est empereur dans son royaume » consacre définitivement cet échec. Comme entité, l’Empire subsiste et continue. Mais l’empereur lui-même n’exerce plus sur les princes qu’une prépondérance purement honorifique.Quant à la papauté, si sa domination sur les princes est encore effective sous le pape innocent III au début du XIII siècle, elle n’a cessé de reculer depuis pour disparaître avec boniface VIII au début du XIV siècle.

En effet, c’est au cours du moyen Age, la mouvement normatif s’est traduit par la division du droit international en droit de la guerre et droit de la paix.
Quant aux...
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