droit VAE

352 mots 2 pages

Question 1 :
Ils souhaitent créer une entreprise fin de proposer des soins esthétiques et relaxants aux salariés d’entreprise sur leur lieu de travail, pour qu’ils soient moins stressés, anxieux.
Ils veulent verser 2000 euros chacun. Cédric sera à la tête de la structure mais Emma et Julie veulent contrôler les décisions importantes, surtout concernant l’entrée éventuelle de nouveaux associés. Tous les trois veulent protéger leur patrimoine personnel.

Question 2 :
Les faits :
Trois personnes physiques, souhaitent créer une entreprise proposant des soins esthétiques et relaxants pour les salariés.
Chacun apporte un capital de 2000 euros. Un des associés sera désigné dirigeant, mais les décisions importantes seront contrôlées par tous les associés.
Les associés souhaitent protéger leur patrimoine personnel.

Problématique :
Quelle structure juridique choisir ?

D’après :
Une structure juridique c’est un texte qui définit, le règlement, le fonctionnement, et la situation d’une société.
Il en existe plusieurs : EL, EURL, SARL, SA, SNC, SAS, SASU
EI et SNC sont des statuts qui peuvent toucher les patrimoines personnels.
SA, il faut au minimum 7 associés physiques et 37000 euros de capital
SASU, associé unique, pas de capital minimum
SAS minimum 1 personne, pas de capital minimum
EURL, 1 seul associé physique ou moral, le capital est déterminé librement
SARL, minimum 2 personnes jusqu’à 100, le capital est déterminé librement
Pour la cession des parts :
SARL, les parts sont en faveur d’une personne étrangère à la société. Le cédant doit informer ses associés par recommander et doit recueillir la majorité des voix.
SNC, les part ne peuvent pas être cédé sauf si c’est à l’unanimité
Société de capitaux (SA/SAS/SASU), la cession des parts est libre.

Appliquer la loi :
Les futurs associés ne veulent pas que leur patrimoine individuel soit mis en jeu, de ce fait, ils ne peuvent pas choisir, les structures juridiques EI et SNC.
Ils sont

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