Droit d'auteur

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  • Publié le : 25 mai 2010
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Les droits d’auteur et la protection des données sont des concepts bien étendus et flous pour un non initié de droit. D’autant plus que, même les législations envigueur sur le droit d’auteur et sur la protection des bases de données, ne définissent pas très précisément ces deux grands concepts du droit de la propriétéintellectuelle. Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Ce sont des droits réservés exclusivement àl’auteur de l’œuvre sur sa création originale de l’esprit. Cette création peut être littéraire ou artistique. Les droits d’auteur sont composés des droits patrimoniauxet du droit moral. Les droits patrimoniaux assurent à l’auteur l’exclusivité de l’exploitation économique sur son œuvre durant sa vie et transmissibles lessoixante-dix années suivantes à ses ayants droits. Un droit moral car il protège l’intégrité de l’œuvre et permet à son auteur de jouir du droit au respect de son nom, de saqualité et de son œuvre. Ce droit moral lui est imprescriptible, inaliénable et perpétuel. Au Luxembourg, le droit d’auteur et la protection des bases de données sont régispar la loi modifiée du dix huit avril deux mille quatre. Selon l’article 1er de la législation luxembourgeoise, les droits d’auteur protègent les œuvres littéraires etartistiques originales, quels qu’en soient le genre et la forme ou l’expression. Ils protègent également les photographies, les bases de données et les programmesd’ordinateur. Cette loi, comme la plupart des législations européennes en la matière, se borne à fournir une liste exhaustive des œuvres protégées par les droits d’auteur.
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