Droit d'auteur

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  • Publié le : 10 août 2010
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Le droit d’auteur :
Auteur : personnalité de l’auteur est centrale, œuvre est un élément de sa personnalité, toute déformation nuit à l’auteur
Synonyme d’auteur=propriété privé
On ne protège jamais les idées dans droit d’auteur, car le but ultime est de favoriser la création.
Tout est protégé peut-importe si c’est bon ou mauvais. Il existe des limites en France avec la morale sexuelle(pédophilie), problème avec utilisation du corps humain comme œuvre d’art (tatouage).
Les dessins et modèles vont être protégés par le Droit d’auteur et aussi par la législation industrielle (pendant 25 ans).
La définition positive de l’œuvre de l’esprit :
Une personne morale ne peut presque jamais avoir des Droits d’auteur. Seule une personne physique a le Droit d’auteur.
Distinction entre :
*Qualité d’auteur (personne physique)
* Propriété ou titularité des droits d’auteur (peut s’appliquer à une personne morale)
Est auteur :
* Une personne qui va transformer de façon originale une œuvre préexistante
* Une personne qui va fixer de manière tangible ou même éphémère certains éléments originaux (ex : photographie)
N’est pas auteur :
* Personne qui ne fait qu’un choix dematériaux
* Personne qui reproduit de façon industriel des œuvres créées par un tiers.
* Personne qui va faire une réalisation technique
Attention : Le Dépôt n’est pas une condition pour le droit d’auteur.
Pourquoi est-ce que l’on va déposer ? Faciliter le mode de preuve. (Enveloppe Soleau à 10 euros, maxi de 25 pages, archivés pendant 5 ans.)
Chapitre II : Détermination des œuvresprotégées
I. Les œuvres littéraires 
a. Exclusion
Tous les Actes officiels (texte de loi, décision de justice). Pourquoi ? Nul n’est censé ignorer la loi.
b. Œuvres écrites
* Les lettres :
La lettre appartient toujours à son auteur en matière de propriété intellectuelle mais propriétaire matériel appartient au destinataire (le support). On ne peut publier une lettre sansl’accord de son auteur ( si mort, 70 ans après). Y compris les mails !!
* Adaptation, révisions, commentaires
Autorisation de l’auteur mais celui qui révise a aussi des droits d’auteur.
* Traduction :
Un traducteur ne peut changer la composition. Où il va être protégé en Droit d’auteur, c’est sur l’expression avec le choix des mots, langue ciblée.
* Recueils et anthologies
Originalité dansle choix et composition des matières. Ex : classement par ordre chronologique ou alphabétique très dur d’être protégé car pas original. Mais, si classé par thème : ORIGINAL !!!
c. Les œuvres orales
Protégé comme les œuvres écrites. Pourquoi ? Témoigne du même effort créateur
EXCEPTION : « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion même intégrale par voie depresse ou de télédiffusion à titre d’information d’actualité des discours destinés au public prononcé dans des assemblées politiques, administration, judiciaire ou académique ainsi que des réunions publiques d’ordre politiques et cérémonies officielles. » L 122-5 CPI
d. Les titres
« Le titre d’une œuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original est protégé comme l’œuvreelle-même. »
« Nul ne peut même si l’œuvre n’est pas ombé dans le domaine public, utiliser un titre pour individualiser une œuvre du même genre dans des conditions susceptibles de provoquer des confusions. »
On ne peut jamais utiliser dans le même genre un même titre, même tombé dans le domaine public.
II. Les œuvres musicales
Les éléments de l’œuvre musicale protégée
* La mélodie : seulela mélodie est protégée, à partir de 4 notes.
* L’harmonie : elle n’est pas protégée toute seule. Ça peut être protégé si on prend une mélodie préexistante et qu’on la transpose en mineur par ex.
* Le rythme : pareil : mélodie existante où on change le rythme, c’est original !!
* Les bruits et sons naturels : seul les bruits des produits de luxe sont protégés en passant par la...
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