L’affaire de la place des Terreaux : les conséquences

La cour de cassation a la volonté de restreindre le monopole d’exploitation des architectes en appliquant la règle du principal et de l’accessoire pour l’affaire de la place des Terreaux.
Concernant cette affaire, l’exception appliquée par la cour n’est pas celle de l’arrière plan : - la théorie de l’arrière plan s’applique à des bâtiments indépendants les uns des autres mais non incorporés dans une œuvre architecturale globale. Or, ici, le sol créé par Buren et Devret est considéré comme un simple élément de l’ensemble ‘place des Terreaux’, il est accessoire à cet ensemble architectural.
Dans ce cas, l’œuvre des deux artistes est déterminée par la cour comme accessoire par rapport à l’ensemble de la place, et non par rapport à des éléments qui lui sont autonomes. La différence est importante et on peut se demander si cela ne risque pas d’avoir des conséquences nuisibles sur les droits patrimoniaux des architectes.
- De plus, le fait que le sol soit une accessoire de la place dans sa globalité ne fait pas de lui une œuvre neutre et sans intérêt. Or la cour n’a pas pris en compte le fait que le sol apporte aux cartes postales une certaine popularité. De plus, la place ne peut être prise en photo sans le sol donc les éditeurs peuvent profiter pour leur cartes du prestige des deux artistes.
Ainsi, puisque les œuvres de la place sont mêlées les unes aux autres, on ne peut pas les photographier séparément. Or, sans prendre en compte la popularité de chacune d’entre elle, il est plus facile de dire que c’est la partie principale qui l’emporte sur la partie accessoire.
Cette exception du principal et de l’accessoire se développe de plus en plus en droit d’auteur, notamment en architecture alors que cette exception n’est fondée sur aucun texte. De plus, cette solution peut s’étendre aux « œuvres composite » (œuvres de plusieurs auteurs ayant collaborés à différents moments) : l’œuvre finale est accessoire