GRET-GRIDAUH

Présentation du Droit de l'Urbanisme au Maroc

SOMMAIRE :
1- Introduction 2- Généralités 3- Le cadre juridique instauré par le Protectorat 3-1. Le Dahir du 16 avril 1914 3-2. Le Dahir du 12 novembre 1917 relatif aux associations syndicales de propriétaires urbains 3-3. Loi du 27 janvier 1931 autorisant l’établissement de Plans d’aménagement pour les centres et les banlieues des villes 3-4. Dahir du 14 juin 1933 relatif aux lotissement 3-5. Dahir du 30 juillet 1952 relatif à l’urbanisme 3-6. Dahir du 30 septembre 1953 relatif aux lotissements et morcellements 4- Le dispositif juridique datant de l’indépendance 4-1. Champ d’application de la loi sur l’urbanisme 4-2. La loi du 17 juin 1992 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellement. 5- Modalités et adaptation de la gestion urbaine 6- La maîtrise de la planification urbaine 6-1. Les documents relatifs à l’aménagement urbain 6-1-1. Le schéma directeur d’aménagement urbain ( SDAU) 6-1-2. Le plan de zonage 6-1-3. Le plan d’aménagement 6-1-4. Les arrêtés d’alignement 6-2. Application de la législation en vigueur 7- Le projet de rénovation urbaine ou la mise à niveau des établissements humains 7-1. Les nouveaux documents d’urbanisme 7-1-1. les schémas d’orientation de l’urbanisme 7-1-2. Les plans locaux d’urbanisme ( PLU) 7-1-3. Les schémas de référence des petites agglomérations 7-1-4. Le règlement national d’urbanisme
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7-2. Les autorisations d’urbanisme 7-2-1. Le permis de construire 7-2-2. Le rôle de l’architecte 7-2-3. Le permis d’habiter et le certificat de conformité 7-2-4. Les règlements de construction 7-3. Les opérations d’aménagement 7-3-1. Le lotissement 7-3-2. L’autorisation de lotir 7-3-4. Les obligations et droits du lotisseur 7-3-5. Les actes de vente, de location et de partage 7-3-6. Les dispositions spéciales applicables au lots réalisés par tranche 7-3-7. La restructuration des lotissements irréguliers 7-3-8. Les groupes d’habitations 7-3-9. Les morcellements