CHAP 2 : Le droit d’auteur et la protection des créations numériques
Intro : La protection des créations numériques est essentiellement assurée par le droit d’auteur. Cette protection est souvent appelée droit de propriété littéraire et artistique. Il ne doit pas être confondu avec les droits de propriétés industrielles.
Le droit d’auteur à l’épreuve du numérique 1. Le principe Le principe de la protection du droit d’auteur est posé et fixé par le code de la propriété intellectuelle « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. ». Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. La violation du droit d’auteur engage la responsabilité civile et pénale. La protection du droit d’auteur s’applique à toutes les œuvres de l’esprit quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Une base de donnée, sites internet, blogs, œuvre littéraire, musicale, audiovisuelle, publicitaire, photographique…
2. Les conditions de protection du droit d’auteurL’originalité, l’inventivité, est la condition nécessaire et suffisante pour bénéficier de la protection du droit d’auteur, elle est l’expression juridique de la créativité de l’auteur. Le bénéfice de cette protection n’est pas soumis à des formalités administratives. Concrètement aucunes formalités n’est exigée, mais on conseillera le dépôt d’un document chez un notaire, il pourra prouver la paternité de l’œuvre. Qui est bénéficiaire du droit d’auteur ?- l’auteur à titre personnel bénéficie du droit d’auteur, c’est lui qui a réalisé la création intellectuelle de l’œuvre - les co-auteurs en cas d’une œuvre qui nécessite la collaboration de plusieurs personnes. 3. Les droits conférés par le droit d’auteurIl y a d’abord des droits d’ordre moral, par exemple le droit à la divulgation, le droit à la paternité (il permet à l’auteur d’exiger