Droit t stg

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  • Publié le : 13 novembre 2012
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Chapitre 1 : le droit dans la société

Il existe 2 type de droit : -le droit objectif est l'ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes.-le droit subjectif sont les prérogatives que le droit reconnait à un individu ou à un groupe d'individu (ex: le droit de vote).

Les branches du droit : -Droit privée :
-droitcivil (relations entre particuliers)
-droit commercial (opérations entre commerçants ou avec des particuliers)
-droit du travail (règles entre employeurs et employés)-Droit public :
-droit constitutionnel (règles relatives aux institutions de la république)
-droit administratif (les services publics)
-droit pénal (infractions, sanctions...)
-droit fiscal(l'impôts)
Le droit véhicule deux valeurs : les principes d'égalité et de liberté

Les caractères de la règle de droit : elle est générale, obligatoire et contraignante.
Les fonctions du droit :-il organise la vie en société
-il est un instrument de politique économique et sociale
-il véhicule les valeurs de lasociété
Les sanctions : -civile (réparer le préjudice commis par des dommages et intérêts)
-pénale (amende et/ou emprisonnement)

La constitution : texte solennel quicomporte les règles les plus importante, relative à l'exercice du pouvoir. Règles relatives à la souveraineté national et au prédisent de la R.
Elle énonce les principes de la république (liberté, égalité,fraternité).
La loi : elle est voté par le parlement (assemblé national + sénat).
L'initiative de la loi appartient au parlement (proposition de loi) et au gouvernement (projet de loi). Les loissont exclusivement adopté par le parlement, à cause du principe de séparation des pouvoirs.
Si les 2 partie ne se sont pas mis d'accord sur la loi, la CMP (7 députés et 7 sénateurs) proposera une...
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