user icon

Droit à la concurrence

591 mots 3 pages
Montre plus
BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMMERCE
ECONOMIE – DROIT
ETUDE N° 2 : ECONOMIE
Académie : Reims
Établissement :
Nom : Prénom :
Classe :
Partie du programme concernée par l’étude :

Thème du programme : Le développement durable
Axe(s) de réflexion : La croissance et le développement économique
Connaissance mise en œuvre :
Titre de l’étude : Urgence planète. Quels sont les enjeux des entreprises pour assurer le développement durable ?
Objectif de l’étude : Organiser les besoins actuels sans compromettre les besoins des générations futures. Référence des sources utilisées : www.lexinter.net Supports présentés :

Professeur responsable de la formation :

I. Ressources documentaires
Document 1 :

Document 2 :

II. Analysé de documents
Document n°1 Titre : Les stratégies des entreprises et le développement durable

Nature : Tableau

Source : http://www.comptanoo.com/all/tag/0/D%C3%A9veloppements

Mots clés : risque, environnement, développement durable
Idées générales :
- Le développement durable, accepté par certaines entreprises (agro-alimentaires)
- Ce projet difficilement accepté par les entreprises lourdes
- ISO 26 000 : Norme internationale qui garanti la responsabilité sociétable selon 7 principes
- Il existe des labels Européens et Français pour la responsabilité sociétal des écolabel.

Document n°2
Titre : Développement durable : un nouveau modèle économique

Nature : site web

Source : http://www.pwc.fr/le-developpement-durable-un-nouveau-modele-economique.html

Mots clés : croissance, environnement, développement durable

Idées générales :
- le découplage entre la croissance économique et ses aspects négatifs (consommations, rejets, émissions de polluants…)
- la dématérialisation de l’économie par le développement des services, de l’usage plutôt que de la propriété
- le développement de nouveaux secteurs : cleantechs, biotechs, énergies renouvelables, etc…
- l’éco-conception des produits et des services, etc.
- l’implication effective

en relation

  • Droit de la concurrence
    593 mots | 3 pages

    Une société anonyme appelée « société Laiterie MIAM » spécialisée dans le secteur du lait et des produits laitiers détient des filiales dont l’une s’appelle « société Crème MIAM ». Cette dernière produit uniquement des crèmes desserts à destination des grandes et moyennes surfaces, ainsi que les circuits de consommation hors domicile. La spécialité de cette société est la mousse au chocolat qu’elle produit sous trois recettes, dont l’une de marque nationale MIAM, l’autre de marque distributeur, et une troisième portant le nom de « Qualimouss’ »….

    montre plus
  • Droit concurrence
    606 mots | 3 pages

    Cas n°2: Date: 11 septembre 2002 Juridiction: Cour d'appel de Nancy, chambre commerciale Les faits : Un fond de commerce a été vendu, et dans ce fond de commerce était insérée une clause de non-concurrence qui interdisait au propriétaire de certains éléments incorporels du fond intervenant à l'acte de vente du fonds d'une entreprise en redressement judiciaire.….

    montre plus
  • Dossier ecjs développement durable
    2271 mots | 10 pages

    Quels sont les moyens d’économie d’énergie utilisés par l’homme de nos jours pour préserver la planète ? Sommaire : Introduction : Le développement durable[1] est le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement. Dans ce dossier nous allons voir quels sont les moyens d’économie d’énergie utilisés par l’homme de nos jours pour préserver la planète. Dans cette perspective nous verrons dans un premier temps les dégâts liés à la consommation et à la production, dans un second temps les moyens d’économie d’énergie et enfin nous observerons que l’économie d’énergie préserve la planète.….

    montre plus
  • jurisprudence droit de la concurrence
    713 mots | 3 pages

    Tribunal de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 109/15 Luxembourg, le 30 septembre 2015 Presse et Information Arrêt dans l'affaire T-364/13 Eugenia Mocek et Jadwiga Wenta KAJMAN Firma Handlowo-UsługowoProdukcyjna/OHMI Selon le Tribunal, la renommée du crocodile de Lacoste permet de faire échec à l’enregistrement de formes de crocodile ou de caïman pour les produits en cuir, les vêtements et les chaussures En 2007, la société polonaise Eugenia Mocek et….

    montre plus
  • Droit de la concurrence
    1155 mots | 5 pages

    Droit de la concurrence Etude de cas ------------------------------------------------- Enoncé du cas pratique : ------------------------------------------------- Cécile est vétérinaire, elle travaille dans une clinique très connue : « au chien mordant ». Elle démissionne de la clinique. Dans son contrat il y a une clause de non concurrence.….

    montre plus
  • Droit de la concurrence
    3093 mots | 13 pages

    Chapitre 5 : l’entente. I. Définition. L’entente anticoncurrentielle est un accord ou une action concertée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’empêcher de restreindre ou de fausser le jeu de concurrence sur un marché de produits ou de services déterminés. Cette entente peut prendre différentes formes, écrites ou orales, expresses ou tacites, horizontale (entre concurrents sur un même marché) ou verticale (entre un distributeur et un producteur). C’est une pratique qui est prohibée par le code de commerce depuis la loi du 15/05/2001 (n°2001-420) relative aux nouvelles régulations économiques, sont aussi prohibées les pratiques d’entente mises en œuvre « par l’intermédiaire direct ou indirect d’une société ou d’un groupe implanté hors de France ».….

    montre plus
  • Droit concurrence
    1199 mots | 5 pages

    Thème 1) Fondements de la concurrence TD1 1ère partie Introduction au droit de la concurrence : Apple/Samsung => copie brevet 1milliard$ Oligopole = quelques offreurs pour beaucoup de demande (énergie, téléphonie, automobile) Monopole = 1 seul vendeur….

    montre plus
  • Cour droit de la concurrence
    1528 mots | 7 pages

    Des restrictions caractérisées correspondent aux anciennes clauses noires des vieux règlements d’exemption par catégorie ; CCL : Il est exact que l’approche est moins formaliste que les anciens règlement. Néanmoins l’approche juridique n’a pas totalement disparu : on retrouve les listes de restriction caractérisées. La condition de non franchissement d’un seuil en part de marché. Ce seuil en part de marché n’est rien d’autre qu’une nouvelle présomption. Les effets des règlements d’exemption par catégorie :….

    montre plus
  • Droit de la concurrence
    1688 mots | 7 pages

    ------------------------------------------------- Droit de la construction Les 5 plus grandes entreprises de construction : 1 - China 2 - Chjna Rainwayl group (Chercher l’orthographe) 3- ACS (entreprise espagnole) 4- Vinci 5 – Bouygues Les différents défit de l’années 2011 en matière immobilière : Le panorama législatif et règlementaire est incertain. Car nous rentrons dans une période de restructuration de toute l’économie de la construction, bâtiments, travaux publics.….

    montre plus
  • Droit de la concurrence
    2445 mots | 10 pages

    Droit de la Concurrence Mr Champo : la concurrence implique une sélection et l’existence d’un gain attribué au vainqueur du concours. On va récompenser celui qui gagne la compétition. Elle permettra de satisfaire les consommateurs et d’assurer la compétitivité des entreprises nationales, européennes. 4 novembre 2003, discours du commissaire européen de la concurrence, M Monty : les pères fondateurs ont à juste titre considéré qu’une….

    montre plus
  • droit de la concurrence
    14187 mots | 57 pages

    2010 M 432 DROIT DE LA CONCURRENCE 2013 IUT Département GEA | Marc GUIDONI Cours de M. Marc Guidoni Chargé d’enseignement à l’Université du Sud - Toulon Var mars 2009 GEA S3 2013 – M 432 Objectif : appréhender les contraintes du droit de la concurrence Compétences : A. Évaluer les pratiques concurrentielles des entreprises au regard du droit français et communautaire B. Diagnostiquer des comportements anticoncurrentiels Contenus : C. Liberté des prix D. Transparence tarifaire et exigences relatives à la facturation E. Concurrence déloyale F. Prohibition des pratiques anticoncurrentielles en droit français et communautaire G. Contrôle des concentrations en droit français et communautaire Plan du cours Introduction Première partie : Un droit pour la concurrence 1. 2. 3. 4.….

    montre plus
  • Nature et decouverte
    475 mots | 2 pages

    d'un "développement qui réponde aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ". L'idée maîtresse du développement durable est de trouver l'équilibre entre croissance économique et respect de la planète. C'est un des objectifs de Nature & Découvertes depuis sa création. Nature & Découvertes est la première entreprise de commerce de détail à obtenir la certification ISO 14001 (norme environnementale) pour l'ensemble de ses sites.….

    montre plus
  • Chez pas
    275 mots | 2 pages

    Appliquée à la croissance économique et reconsidérée à l'échelle mondiale, la notion vise à prendre en compte les aspects environnementaux et sociaux d'une mondialisation financière des intérêts à court terme. C'est le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Trois éléments majeurs….

    montre plus
  • Droit de la concurrence
    22047 mots | 89 pages

    Les ouvrages:  A. Colin, Marie Malaurie-Vignal, le droit de la concurrence  LGDJ, André Decocq et son fils  Précis Dalloz, Marie-Anne Frison-Roche, droit de la consommation. Introduction La concurrence est en soi une situation normale car elle suscite l'esprit de créativité, l'imagination. Elle évite de maintenir des situations acquises. Surtout, cela permet la régulation des échanges économiques. C'est donc admettre que la liberté de la concurrence doit être garantie par le droit puisque la concurrence est saine, bonne.….

    montre plus
  • Droit de la concurrence
    452 mots | 2 pages

    Fiche sur les accords de coopération avec les régulateurs sectoriels La régulation est devenue le mode d’intervention de l’Etat le plus approprié voire même nécessaire pour encadrer et suivre l’évolution des secteurs nouvellement ouvert à la concurrence afin d’en assurer une transition réussie de la logique monopolistique à une maturité libérale. Parallèlement, la multiplicité des instances de régulation sectorielle risque de créer une superposition, voir même des interférences de compétences entre ces autorités et celles de l’autorité de la concurrence investie d’une mission de régulation concurrentielle transversale. Afin d’assurer une synergie d’action entre les différents intervenants dans la sphère de la régulation publique, la Direction de la Concurrence et des Prix a élaboré, avec l’assistance des experts allemands, un projet d’accord de coopération dans le domaines de la concurrence.….

    montre plus