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Droit à l'image

1186 mots 5 pages
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Chapitre 2 : Droit a l’image

Le terme copyright désigne la notion de droit d’auteur dans la loi américaine, mais aux USA un dépôt est impératif pour faire valoir le droit d’auteur, ce qui offre la possibilité de mettre le signe copyright suivie du nom de l’auteur.

I/Photo protégée par le droit d’auteur

A/Condition maternelle de la protection

Il est impératif que l’œuvre soit unique pour bénéficier du droit d’auteur. Tous les droits s’accordent pour veiller aux intérêts des manifestes tangibles de l’Art de la photographie. B) Condition intellectuelle de la protection

Empreinte de la personnalité de l’auteur.
Caractère artistique conjoint a l’aspect du document
Originalité pour un édifice viens de l’éclairage du cliché
Aux USA l’employeur est propriétaire.

II/ Droit a l’image

Il y a souvent tension entre le droit a l’information, l’image, et auteur.

A – Droit à l'image des personnes.

Les lois et les tribunaux ont mis en place un système de protection des individus pour protéger à la fois leur image et leur vie privée ou encore leur domicile. On a le droit de le prendre aussi en photo et de le ridiculiser aussi. Quand on parle de droit à l'image des personnes, on va tourner autour de la presse avec des gros problèmes. (Justice en France)
L'article 9 du code civil. Chacun a le droit au respect de sa vie privée. Les juges pourront condamner à des dommages et intérêts puis faire des saisies des documents pour faire arrêter l'atteinte à la vie privée.
L'article 16 du code civil : la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne.
L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme : toute personne a le droit au respect de sa vie privée de la famille de son domicile et de sa correspondance.
L'article 10 de la convention européenne : Toute personne à le droit à la liberté d'expression donc ce droit comprend la liberté d'opinion et de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées. Donc il faut

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