Art 16 CC : « Toute prs a droit au respect de sa dignité et au respect du corps humain ». Avant, jurisprudence atteinte aux pb de corps hum (ex : mères porteuses). Avant 1994, principe d’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes.
Une loi 1994 est relative au corps humain, la seconde aux dons et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et aux diagnostics prénatals. Ceux deuxièmes principes de la 2e loi sont insérés dans le code de la santé pb. Ces deux lois consacrent aussi le principe du respect et de la protection de l’espèce humaine.
Ex : Interdiction des pratiques eugéniques (relatifs aux gènes).
Le législateur, lorsque ces deux lois bioéthiques ont été votées voulait les réviser tous les cinq ans. Objectif non atteint. 1ère loi qui révise ces lois : 6 août 2004. Par la suite, 7 juillet 2011. Enfin, 6 août 2013 (autorise dans certaines conditions recherches sur les embryons).
Définition du corps humain :
Corps = Enveloppe charnelle.
Eléments du corps humain : organes, tissues, cellules, moelle osseuse. Principes qui les concerne sous l’art 16 CC.
Dans le corps humain, gamètes et cellules reproductrices. Envisagés comme des objets de droit.
Produits du corps humain : excrétions, sang, phanères (cheveux, poils, ongles, dents, lait maternel).
Section 1 : L’inviolabilité et l’intégrité du corps humain
Par principe, le corps humain est inviolable. La prs doit donner son consentement pr toute atteinte qui pourrait lui être causée.
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§1 : Consentement de la personne
Art 16-1 CC : Chacun a droit au respect de son corps. Nul ne peut porter atteinte au corps d’une prs sans son consentement. Le consentement justifie l’atteinte mais ds certaines limites.
A propos de pratiques sadomasochistes, le principe d’inviolabilité du corps hum est atteint y compris lorsque les pratiques sont consenties.
Ce respect s’étend également au cadavre. On considère que le dt à l’intégrité n’est