Droit

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  • Publié le : 23 novembre 2010
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Correction TD N°3 droit constitutionnel européen.

Droit naturel: règle antérieur à l'Etat. Dit classique quand d'essence religieuses. Mais d'autre source.Supra-constitutionnalité: comment une règle peut être supérieur à la constitution quand elle est inscrite dans la constitution.

Si un Etat est condamner par la cour international pour nonrespect de la CEDH par exemple il ne doit alors changer sa constitution.

Favoreu: respect de l'ordre des règles supra national et non supra constitutionnel.

89 alinéa 5la forme du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.

Première apparition 1884 loi constitutionnel éditive, ont la trouve dans tout les régimes.
Pétain est enrupture avec l'Etat français.
Limite matériel mais => formelle
=> substantielle

la république serait à même de défendre les droits de l'homme.A partir du moment ou il ne faut qu'une majorité qualifier elle risque elle même de toucher au pacte républicain.

Sous Baladure restriction du droit d'asile invoqué par leconseil constitutionnel qui y met une saisine.

Conception dia-chronique = qui travers le temps. Le souverain pose des principe pour traverser le temps.

La limitematérielle ne vaut que de manière proclamatoire, un souverain ne peut pas se lier.

Le pouvoir de la souveraineté est de battre monnaie. Donc problème quand Maastricht propose l'euro.Donc révision constitutionnelle.
Ubi lex non distinguit= la ou la loi ne distingue pas il n'y a pas lieu de distinguer.

Le président est le garant du respect de de laconstitution mais il défini également les limites de celles ci. De part 5 l'article le président à les deux rôles.

Vedel= théorie de la double révision pour modifier Art 89-5.
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