Droit

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  • Publié le : 23 novembre 2010
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Pour commencer, le fédéralisme est une association avec des liens indestructibles entre les liens d'associations et d'autonomie. Lorsqu'il concerne une forme d'organisation de l'Etat, il s'oppose à un Etat unitaire. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs Etats au sein d'un même Etat fédéral. Il y a une tension potentiellement dangereuse pour l'Etat entre la participation etl'association aux affaires fédérales et l'autonomie. Le fédéralisme est adapté aux Etats pour leur taille (vaste) et leur diversité (religion, origine). Un mode d'organisation similaire est ici montrée comme la décentralisation. Celle-ci elle une nouvelle technique d'organisation de l'administration qui s'oppose à la centralisation.
Avec la décentralisation, pour la première fois on a quitté la sphèrede l'Etat et on se retrouve donc dans un contexte juridique diffèrent de celui de la concentration. Décentraliser c'est par l'Etat, admettre que d'autres personnes morales de droit public lui soient substituées pour la prise en charge et la gestion d'un certain nombres d'affaires au niveau local. La décentralisation reconnaît donc l'existence des compétences locales que l'Etat transfère aucollectivités territoriales, soit qu'il reconnaisse que certaines compétences soit d'emblée des compétences locales. Il ne faut pas confondre fédéralisme et décentralisation même si certains Etats pratiquent une décentralisation en effet une décentralisation poussée menant à un fonctionnement proche de celui d'une fédération. Dans un Etat décentralisé il est délégué par l'Etat aux régions, par une loialors que dans un Etat fédéral, elle est prévue par une constitution et ne peut être modifiée facilement.
De ce fait nous verrons dans un premier temps que fédéralisme et décentralisation sont liés et dans un deuxième temps nous démontrerons qu'ils restent différents.

fédéralisme et décentralisation: deux termes liés.

A priori le fédéralisme et la décentralisation se caractérise parl'autonomie (A) et par .. (B)

A) le principe d'autonomie

Selon l'Article 72 de la constitution dit que « dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus.. ». c'est ainsi que les régions se sont vues reconnaître progressivement un statut de collectivités territoriales, par rapport à l'Article si dessus le président du conseil régional, luimême élu, exécute les délibérations du conseil régional dont les membres sont élus, alors que cette compétence appartenait précédemment au préfet de région.
Par ailleurs, alors que le préfet détenait auparavant les pouvoirs d'organes exécutif du département conçu comme collectivité locale, ceux-ci ont été transférés du préfet au président du conseil général, élu par le conseil général.
De cefait, les collectivités territoriales bénéficient d'une autonomie juridique, une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat, d'une autonomie matérielle et financière. Le principe d'autonomie financière implique surtout que les Etats fédérés et les collectivités territoriales « disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences » article 72 de la constitution.
Leprincipe d'autonomie implique que chaque Etat fédéré à des compétences propres et les exerces sans ingérences des autorités fédérales.

B) une même structure

En effet, le principe de superposition est un terme bien approprié. Elle caractérise le fédéralisme et implique que deux niveaux d'organisation politique et juridique se superposent: l'Etat fédéral peut aussi se nommer les Etats fédérés.Ainsi, l'Article 2 de la loi constitutionnelle fédérale du 1er octobre 1920 de la République d'Autriche dispose que: « l'Etat fédéral est formé de länder autonomes.. ».
De même la décentralisation se concrétise par le maintien de l'Etat central et la création de collectivités territoriales qui tout comme les Etats fédérés ont une organisation juridique et des organes de décisions propres. En...
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