Droit

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État
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{draw:a} Pour les articles homonymes, voir État (homonymie).
L’État[note 1],[note 2] est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays[note 3]. Il a été précédé par la Polis grecque, la , le Saint Empire romaingermanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir ; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple).
Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’institution qui dirige l’État ; lanation quant-à-elle ne se confond pas avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation.
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Nicolas Machiavel fut un des premiers à faire usage du mot stato dans le sens d'« unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement ».
Il y en a trois :
Territoire ;Population ;
Gouvernement.
Le territoire [modifier]
C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. D'ailleurs, Maurice Hauriou disait à cet effet : « l'État est une corporation à base territoriale ». L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable (La précision frontalière esttoutefois à nuancer : ainsi la Pologne fut reconnue comme État indépendant le 11 novembre 1918, soit avant la fixation de ses frontières par le traité de Versailles de 1919). L'article 2 alinéa 4 de la charte de l'ONU insiste sur le respect de l'intégrité du territoire national par les États-tiers et par les gouvernants de chaque État. Il existe des frontières naturelles et des frontières artificielles.Pour les frontières naturelles, il peut s'agir d'un fleuve, d'une rivière ou d'une montagne. Pour les frontières artificielles, c'est un traité qui fixe les limites. La procédure, en règle générale, consiste en la mise sur pied d'une commission mixte. Le territoire a un rôle fondamental, car il contribue à fixer la population en favorisant l'idée de nation, détermine le titre et le cadre decompétence de l'État. C'est là un rôle essentiel et les autorités publiques disposent de la plénitude des compétences pour imposer des obligations aux individus et faire respecter le droit. La souveraineté d'un État s'abolit aux frontières. Par contre, les représentations diplomatiques (ambassades et consulats) font partie intégrante du territoire de l'État.
La population [modifier]
Tout comme l'onne peut avoir un État sans territoire, il est aussi vrai que la population est un élément fondamental dans la définition de l'État.
Le gouvernement [modifier]
Le troisième élément constitutif d'un État est son gouvernement. D'ailleurs, le concept de l'État implique en partie une organisation politique. Cette organisation bénéficie de la puissance publique et de la capacité de commander etde se faire obéir. Pour qu'un gouvernement puisse être obéi, il doit être légitime. C'est pour cela que, pour maintenir l'ordre sur le territoire, il doit devenir légitime et respecter les règles en vigueur dans la société. Concrètement, la notion de gouvernement a un double sens. Le premier sens, utilisé communément, désigne l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Le deuxième sens, plusstrict, ne concerne que le premier ministre et son équipe.
Les analyses de l'État [modifier]
Plusieurs grandes traditions aussi bien en science politique qu’en sociologie structurent les théories de l’État : l'approche en termes de société civile ainsi que les approches marxistes, pluralistes et institutionnalistes. Chacune a été utilisée pour arriver à une meilleure compréhension de l’État qui...
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