Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 307 (76526 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 24 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
INTRODUCTION

Discipline souvent l’objet de discussions, de débats. C’est même une discipline sur laquelle tout le monde a une opinion. C’est pour cela une discipline un peu particulière, elle est au centre d’enjeux qui sont politiques, philosophiques. En effet, quand on parle de droit pénal, on parle de criminalité. Le droit pénal a pour but de faire reculer la criminalité et sur ce type dedébat tout le monde a une opinion. Discipline juridique qui reflète le plus, le mieux une époque, ses valeurs.
Défense, libertés individuelles = enjeux majeurs.
La criminalité n’est pas un objet scientifique propre au droit pénal, il y a d’autres manières de l’aborder, de l’analyser. Le droit pénal n’est que l’une d’entre elles. Mais il l’aborde juridiquement. Cette discipline a un objetscientifique, qu’il étudie avec d’autres mais il l’étudie de manière particulière ce qui lui confère une originalité irréductible par rapport aux autres matières qu’il rencontre sur le même terrain.

SECTION I. L’OBJET DU DROIT PÉNAL

L’objet du droit pénal est assez facile à cerner de prime abord, il s’agit de la criminalité. Mais il y a plusieurs manières de concevoir la criminalité. En ce qui nousconcerne, le droit pénal concerne plus l’infraction (dans ce que ce terme a de plus précis) que la criminalité (dans ce qu’il a de plus vaste).

§1. L’OBJET NON SPÉCIFIQUE DU DROIT PÉNAL : LA CRIMINALITÉ

But : faire reculer la criminalité. Or, pour combattre un adversaire, il faut le connaître.

A. L’étude de la criminalité

La criminalité apparaît comme un phénomène complexe car c’est unfait social (phénomène de société) mais aussi un fait humain.
• Fait social parce que chaque fois qu’une infraction est commise, il y aura consécutivement une atteinte à l’ordre public. La commission d’un crime trouble l’ordre social, suscite l’émoi, à ce titre c’est un phénomène social. La criminalité renvoie à l’étude du crime, au sens large du terme.
• Fait humain car un crime est un actecommis par une personne. Donc étudier la criminalité c’est se pencher moins sur cet acte, le crime, que sur la personne qui l’a commis, le criminel. Le crime renvoie aussi au comportement d’un criminel.

Le droit pénal semble assez mal armé pour étudier la criminalité sous ses deux facettes. S’agissant du crime, le droit pénal effectivement ne les connaît pas tous dans leur intégralité. Il neconnaît que les crimes apparents (qui se sont révélés), en contradiction à la masse des crimes qui resteront à jamais cachés, dont on n’aura jamais connaissance (c’est ce que les criminologues appellent le chiffre noir de la criminalité). Ce chiffre est très élevé en ce qui concerne certains crimes (le viol notamment). Les crimes apparents ne sont pas pour autant poursuivis et leurs auteurs pas forcémentpunis. Parce qu’il y aura par exemple eu prescription de l’action publique. Cette action comme toute action en justice souffre en effet de l’écoulement du temps. Un criminel peut se soustraire aux poursuites pendant 10 ans et au bout de 10 ans reparaître au grand jour sans craindre d’être incriminé. Cette criminalité légale n’est pas forcément égale à la criminalité réelle.
Le droit pénal estaussi mal armé pour connaître le crime en tant que fait humain. Le droit pénal n’a pas forcément une connaissance parfaite du criminel. Parfois, on a connaissance d’un crime mais pas de son auteur. Et à supposer même qu’un criminel comparaisse devant un tribunal, son comportement peut s’altérer entre temps, sa personnalité changer entre le moment du crime et le moment où on le juge pour ce crime.Il est donc dans l’intérêt du droit pénal d’arriver à une meilleure connaissance de tout ceci en s’appuyant sur d’autres disciplines qui ne souffrent pas des mêmes lacunes que lui.
Ex : les sciences criminalistiques = science qui permet établir la preuve d'un délit ou d'un crime et d'en identifier son auteur (médecine légale, criminologie), les sciences médicales (biologie, physiologie, etc.)....
tracking img