Droit

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  • Publié le : 24 novembre 2010
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INTRODUCTION GENERALE
Pour bien comprendre le droit européen, droit qui s’applique aux organisations euro nécessite deux rappels au droit international :
* Le premier : les organisations euro sont des O I comme les autres, elles se basent sur les même logiques, elles s’insèrent dans le même contexte que le droit internationale. Elles s’appuient sur du DI public et en particulier sur letraité.
* Le second : ces organisations s’insèrent dans un contexte euro spécifique. Au niveau euro une confrontation historique oppose une vision de l’Europe fondée sur les états et les rapports de forces à l’idée européenne qui estime que l’on peut envisager l’Europe comme une unité qui transcende les états.
SECTION I : RI et idée européenne : Europe fracturée ou Europe unifiée
§1 –L’Europe fracturée, l’Europe des états
Le concept d’états apparaît en Europe autours du 12 13ème S et ne va réellement s’affirmer comme étant le seul vrai sujet de DI au 17ème à la fin de la guerre de 30ans en 1648 par le traité de Westphalie.
A- Les sources du système Westphalien
L’idée est la suivante : il existe l’empire romain et ce qui à permis de le faire perdurer empire mero et caro en 888on change de système. Ce changement se fait dans la douleur car à la suite de la fin du règne de Charles le Gros on rentre dans l’anarchie féodale. Une fois que l’empire disparaît en 888, on n’est pas dans toute l’Europe dans l’anarchie féodale. Dans d’autres régions d’Europe on a d’autres modèles :
Nord ouest de l’Europe : le modèle de l’empire va revenir à l’ordre du jour assez vite, on a le StEmpire romain germanique. C’est un empire électif.
On a un troisième modèle qui est le modèle urbain qui est le développement des villes anciennes. Ce pouvoir urbain va offrir un modèle décentralisé.
On a donc trois modèles : anarchique, St empire germanique et urbain.
Peu à peu va apparaître le modèle de l’état royal qui se caractérise par le passage de la souveraineté à la suzeraineté. Lesouverain est propriétaire d’un terrain et tout ce qui sont sur le terrain lui doivent un impôt. Le suzerain a besoin de rapport de force.
Ce passage va entrainer la création de l’Etat. Le premier état européen : L’Angleterre la grande charte 1215 ( création d’un parlement). C’est le passage de la suzeraineté à la souveraineté.
Ce passage va prendre du temps, en France c’est à l’époque de Louis11. Pour l’Italie 19, et l’Allemagne fin de la guerre de 30ans.
En 1618 on est au début de la confrontation entre les 2 grands modèles :
* Le modèle de l’état royale incarné en France par Louis 13
* Le modèle du St empire romain germanique qui à connu son apogée au 16ème avec Charles Quint. Il a été élu empereur et son concurrent était François 1er. 
En 1618 on à d’un coté le modèle del’état et de l’empire. L’état va gagner à la fin de la guerre de 30 ans.
On est en présence d’un motif religieux pour se faire la guerre. On est au milieu du 16ème avec Charles Quint : Le problème religieux à pour nom Luther (moine) qui se trouve face à un clergé romain dissolu. Luther publie une thèse avec sa volonté de réformée l’église catholique. Cette volonté ne va pas plaire au pape. Parconséquent le pape demande à l’empereur de mettre Luther en prison. Or ceci gène Charles Quint, car il n’a pas envie de rentrer en conflit et les princes allemands ne sont pas d’accord :ils protègent Luther =PB politique. C Q réussi à obtenir un accord :paix des Habsbourg. Le pape va essayer de faire un système avec des moines enseignants, qui vont essayer de reprendre les territoires perdu par lescatholiques par les protestants. ( Bavière). On est dans une situation fragile : les catholiques, et les princes protestants pour des raisons politiques.
En 1618  se passe un drame dans une région d’Europe la Bohème, (actuellement Prague) , les protestants estiment qu’ils sont victimes d’une ségrégation et monte voir le représentant de l’empereur au château de Prague. Ceci se passe mal et les...
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