Droit

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  • Publié le : 25 novembre 2010
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LE CONTRACT ET LA LIBERTE CONTRACTUELLE

Un contrat c’est un accord de volonté entre un ou plusieurs personne qui entretint des droits et des obligatoire pour chaqu’une des parties

2)caractéristique
Accord de volonté
Obligation pour chaque partie
Effet patrimonial=circulation de richesse

Contrat convention par laquelle une partie s’engage entre une autre partie à faire àdonner ou à ne pas faire

|Contrat |Def |Exemple |
|Synallagmatique|Obligation réciproque par les 2 parties au |Ct travail |
| |contrat|Ct vente |
|Unilatéral |Obligation pour1 partie au ct |Ct de prêt |
|A titreonéreux |Chaque partie reçoit un avantage |Crédit a la consommation |
|A titre gratuit |1 seule partie à 1avantage l’autre |don |
| |s’appauvrit ||
|Aléatoire |L’avantage résulté de fait juridique |Ct assurance |
|Commutation|Les obligations sont fixes à l’ avance | |
|Exécution instantanée |Obligation en 1 seule fois |Achat aucomptant |
|Exécution successive |Obligation qui s’enchaine dans le temps |Ct de travail |
|De gré a gré...
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