Droit

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  • Publié le : 10 janvier 2010
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LES RELATIONS INTER-ENTREPRISES
Manuel pages 197 à 239
Ce chapitre peut être relié à avec celui d'économie d'entreprise relatif aux techniques d'impartition. Les conditions nouvelles de la concurrence poussent souvent les entreprises à passer des accords dont la nature peut être très variable en fonction du contexte, de la conjoncture, des stratégies mises en place, … En fait, les accordspeuvent passer par 3 directions : le fournisseur, le concurrent, le client.

I TECHNIQUES JURIDIQUES DE COOPERATION (Manuel page 198)
A – ACCORDS DE COOPERATION
1° Approvisionnement et sous-traitance Contrat d'approvisionnement Contrat par lequel un fournisseur s'engage à livrer des marchandises sur une période, dans des délais et à un prix convenu, l'autre entreprise s'engageant sur la période àmaintenir ses commandes. Ces contrats doivent être suffisamment précis (notamment au niveau prix, nature de la chose et quantités en jeu) pour ne pas être trop facilement remis en cause par l'une ou l'autre des parties. Contrat de sous-traitance (Manuel page 198) Au départ il y a contrat d'entreprise entre une entreprise X et un entrepreneur principal Y. Il y a sous-traitance lorsque l'entrepreneurprincipal (donneur d'ordres) demande à une autre entreprise (sous-traitant) d'effectuer directement un certain nombre de travaux ou prestations de services. Des difficultés pour le sous-traitant peuvent apparaître si l'entrepreneur principal connaît des problèmes. Le sous-traitant peut alors s'adresser directement pour paiement au maître d'ouvrage, dans la limite des sommes encore dues àl'entrepreneur principal. 2° Contrats de coopération Ils sont de nature fort variable : tous accords de coopération, négociation, management, prestation de services … sont envisageables. 3° Contrats de distribution a) la concession exclusive (Manuel page 200) Une entreprise nommée concessionnaire se voit attribuer l'exclusivité de la vente d'un produit sur une zone géographique donnée par une autreentreprise nommée concédant. Le concédant concède donc l'usage de sa marque au concessionnaire, assiste le concessionnaire au niveau publicitaire, … Le concessionnaire ne doit pas vendre de produit concurrent, doit faire figurer clairement sa qualité de concessionnaire, appliquer les promotions et publicités nationales du concédant, éventuellement respecter des quotas, … La concession simple fonctionnesur le même principe, en dehors du critère d'exclusivité. Technique en recul par rapport à la franchise. b) la franchise (ou franchisage) (Manuel page 202) Contrat par lequel un commerçant indépendant (franchisé) se voit concéder par une autre entreprise (franchiseur ou entreprise franchisante) le droit d'exploiter un système commercial (produit, techniques de ventes, …) d'une grande marque oud'une enseigne connue, moyennant le versement régulier d'une redevance. Le franchisé doit en général respecter une zone géographique, utiliser comme enseigne la marque du franchiseur, participer aux actions commerciales et respecter les règles de gestion du réseau. Le franchiseur concède l'usage de sa marque, assiste sur le plan commercial le franchisé (à l'ouverture et pendant la vie de l'entreprisetant que dure le contrat). c) la distribution sélective (Manuel page 202) Il y a distribution sélective lorsque le fabricant choisit ses distributeurs en fonction de critères spécifiques. Exemples de critères : compétence particulière, locaux luxueux, …

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Michel Barot

B – STRUCTURES DE COOPERATION
1° Les GIE et GEIE (Groupements d'Intérêt Economique) (Manuel page204 et document distribué juste avant les vacances de Toussaint) Avec un objet identique à celui des ses membres fondateurs, le GIE a les caractéristiques suivantes : 2 membres au moins. Pas de capital obligatoire. Durée déterminée. Dénomination choisie par les membres. Ecrit obligatoire, avec des mentions obligatoires : dénomination, durée, siège, objet, forme, numéro RCS, … Dépôt obligatoire...
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