Droit

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  • Publié le : 26 novembre 2010
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INTRODUCTION - M. EL AOUANI- Professeur à la Faculté de Droit de Casa

Aperçu historique : de manière à bien comprendre l'évolution du droit du travail, il est indispensable d'avoir un éclairage historique. Il ne s'agit pas de faire un cours d'histoire, parce que nous sommes des juristes et nous nous intéressons à l'étude de la législation travail. Il est cependant important, d'avoir unéclairage historique qui va nous permettre de mieux comprendre le présent.

En termes juridiques, nous appellerons cela : l'étude du processus de la formation du droit du travail marocain. On peut appeler autrement, plus classique : étude des sources du droit du travail.

L'intérêt que nous portons à cette approche n'est pas fortuit parce que ce processus de formation, va expliquer la proportion parexemple : à l'effectivité ou à l’ineffectivité de la loi. (Nous partons de l'hypothèse qu'une loi générée par un processus endogène ((interne)) de formation, a de fortes chances, ou une plus grande proportion à être effective et adéquate ; et qu'en revanche, une loi dont la philosophie est le résultat d'un processus exogène, à de fortes chances d'être ineffective ou inadéquate dans le milieu qui lareçoit).

Si nous résumons, en deux mots, nous dirons en posant la question relative au processus de la formation du droit, nous dirons qu'il y a un processus naturel, normal.

Ce sont les sociétés en principe, qui posent et conçoivent leurs lois et leurs codes, et non pas les lois et les codes qui font les sociétés.

Il faut toutefois, nuancer ce principe parce que les expériences humainessont complémentaires et s'enrichissent l'une l'autre, et puis le développement des sociétés n'est pas concomitant. Certaines sociétés sont plus avancées que d'autres, ils ont acquis par une anticipation, une expérience importante ; et puis ce n'est pas par hasard que le droit comparé a été érigé en matière juridique indispensable dans les facultés de droit.

Ceci est le propre de toutes lessociétés ex : le Code civil français s'est inspiré du Code civil suisse qui s'est inspiré du droit romain. Que le D.O.C s'est inspiré du Code civil tunisien, qui s'est inspiré du Code civil français.
ex : la loi sur les SA au Maroc s'est inspirée de la loi sur les SA française de 1966, laquelle s'est inspirée du droit allemand notamment pour les parties concernant les SA aléatoires.

Mais en droitdu travail, la question se pose un peu d'une manière nuancée. Pourquoi ? , parce que le droit du travail est d'abord foncièrement lié à la révolution industrielle : pas de relations industrielles, pas d'industrie, pas de législation du travail. C'est pour cela qu'il est difficile d'ailleurs de rattacher le droit du travail à une quelconque histoire sociale.

L'autre particularité propre audroit du travail, c'est que les pays ne s'inspirent pas seulement de la législation des pays qui les ont devancés, mais il y a une expérience originale qui est celle du droit international du travail et notamment le droit de l’ O.I.T (organisation internationale du travail).

Sur ce point, il faut bien souligner que l’ O.I.T, est en fait, une sorte de « parlement international » selon George Sell.(L’ O.I.T est un genre de parlement international selon Sell, parce que c’est la seule et unique organisation internationale où ne siègent pas uniquement les représentants des états. En revanche, l’ O.I.T, surtout sa conférence internationale, est une sorte de parlement international parce que les délégations ou les représentants des pays membres sont des délégations tripartites. C'est-à-dire,chaque délégation est composée d'un représentant du gouvernement de l'état membre, généralement le ministre du travail, deux représentants syndicaux des organisations d'employeurs les plus représentatives (( C.G.E.M )) et puis des représentants des organisations syndicales les plus représentatives au niveau national).

Bien entendu, dans ce cas, les normes juridiques adoptées et qui sont : les...
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