Droit
Séance n° 3
La codification
Analysez le texte suivant. L'auteur donne son avis suite à la présentation par un groupe d'universitaires européens d'un "Code civil européen".
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|Recueil Dalloz 2002 p. 351 |
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|Un code civil n'est pas un instrument communautaire |
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|Par Gérard Cornu, Professeur émérite de l'Université de Paris II |
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|L'essentiel |
|Que chaque Etat s'interroge sur le destin de son code civil, en fonction du génie qu'il lui prête. La France est fondée à tenir le sien hors de|
|la mêlée, en