Droit

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Travaux dirigés d'introduction au droit
Séance n° 3
La codification

Analysez le texte suivant. L'auteur donne son avis suite à la présentation par un groupe d'universitaires européens d'un "Code civil européen".

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|Recueil Dalloz 2002 p. 351|
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|Un code civil n'est pas un instrument communautaire|
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|Par Gérard Cornu, Professeur émérite de l'Université de Paris II|
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|L'essentiel |
|Que chaque Etat s'interroge sur le destin de son code civil, en fonction du génie qu'il lui prête. La France est fondée à tenir le sien hors de|
|la mêlée, enchoisissant elle-même ses emprunts, dans le débat qui s'instaure sur un code européen des contrats. La loi des Français se pense |
|et s'écrit en français. Le code civil français forme un tout. C'est notre coutume générale. Dans un passé récent, il a montré avec éclat sa |
|capacité à se réformer et à se rénover. Dans le concert européen qui unit tant de forces sous des rapports pertinents,le respect, en chaque |
|société, de sa constitution civile, fleur de sa culture, est, dans la diversité, un gage d'harmonie. |
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|Un code civil européen qui viendrait se substituer aux codes civils des Etats serait, sur la tête des citoyens, comme un acte de spoliation, un|
|empiètement, en chaque Etat, sur le domaine de la société civile, en violation du pacte de non-ingérence qui, dans la construction de l'Europe,|
|garantit à chaque cité la jouissancede sa constitution civile. Le respect de cette sphère d'intimité est un minimum non négociable. Le droit |
|communautaire excelle dans l'approche ponctuelle de techniques spécifiques. Ses harmonisations sélectives sont utiles. Qu'elles demeurent |
|périphériques. La confiscation d'une force centrale n'est pas son affaire. || |
|Le rappel de ces bornes n'est pas la revendication d'une exception française, mais un principe commun, bienfait offert à tous. Les codes civils|
|qui ont fleuri en Europe plus tardivement que le nôtre méritent même respect, vus d'un oeil étranger....
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