Droit

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  • Publié le : 28 novembre 2010
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DISSERTATION : LE POUVOIR POLITIQUE DU JUGE AMÉRICAIN

Dès 1835, déjà, Alexis de Tocqueville observait dans son livre De la démocratie en Amérique, que le juge occupe une place prépondérante dans la société américaine.
Selon lui, il n’est pas de question politique aux Etats-Unis qui ne devienne tôt ou tard une question judiciaire.
C’est pourquoi, Alexis de Tocqueville considère quel’influence du juge américain « s’étend même bien au delà de l’enceinte des tribunaux, dans les délassements de la vie privée comme dans les travaux de la vie politique ».

En effet, depuis toujours, les juges ont fortement influencé le débat politique ainsi que l’évolution de la société, tant sur le plan de l’économie que sur celui des droits civils et des libertés individuelles.

Cependant, auxEtats-Unis, la nomination des juges suscite des débats démocratiques intenses et des réflexions autour des dangers que ce processus pourrait créer.

Il s’agit d’abord de revenir brièvement, d’un point de vue théorique sur l’organisation judiciaire des Etats-Unis.
La création d’un système fédéral relativement unifié a conduit à formaliser le principe de la souveraineté juridique interne des Etatsfédérés dans le cadre d’une délégation de pouvoirs faite au gouvernement fédéral. Il en est résulté l’institution d’un réseau complexe et multiforme de tribunaux d’Etats sur lequel s’est greffée une organisation judiciaire fédérale simple et uniforme.

Ce contraste apparent entre les deux types de structure judiciaire est, dans une large mesure, le reflet de problèmes sous-jacents liés à la répartitiondes compétences et à la distribution des pouvoirs entre les États fédérés et le gouvernement fédéral.

Bien que les deux structures judiciaires paraissent similaires, elles sont distinctes et leurs compétences sont parfois concurrentes. Par conséquent, la nomination des juges au niveau étatique et au niveau fédéral correspond à deux visions différentes.

Dans l’esprit de Tocqueville, le pouvoirpolitique accordé aux juges dépend avant tout du processus de sélection des juges américains (I) et de l’importance donnée aux juges membres de la Cour Suprême (II).

PARTIE 1 : LA SÉLECTION DES JUGES AMÉRICAINS

En respectant la dualité du système judiciaire américain, il s’agira de décrypter le processus de sélection des juges fédéraux (A) et celui des juges des juridictions inférieures(B).

CHAPITRE A : LA SÉLECTION DES JUGES FÉDÉRAUX

Les juges fédéraux ou juges des cours dites constitutionnelles sont, conformément à la Constitution américaine, nommés à vie par le Président des Etats-Unis avec l’approbation du Sénat.
Les juges fédéraux sont donc inamovibles et les nominations ne se font qu’après un décès, un départ à la retraite ou lorsque de nouveaux postes sont créés.C’est pourquoi la très forte politisation du choix des juges fédéraux entraine la très forte politisation du choix par les juges du moment de prendre leur retraite (choix du Président qui nommera leur successeur).

Ces juges ne peuvent être démis de leurs fonctions que par la procédure de l’impeachment votée par la Chambre des Représentants et après jugement par le Sénat.
Depuis l’élaboration de laConstitution, cinq juges seulement ont été condamnés par la procédure d’impeachment. Le dernier juge condamné est le juge de district Alcee Hastings mis en cause en 1986 pour corruption et relevé de ses fonctions en 1989 par le Congrès.

Dans l’exercice de leurs fonctions ils sont assistés de collaborateurs et d’un important secrétariat. En outre, ils jouissent de la garantie constitutionnellede leurs salaires dont les montants sont relativement élevés.
De même, les juges des cours législatives sont nommés par le Président des Etats-Unis avec le consentement du Sénat.

A l’inverse, il n’existe pas de nomination des juges de la part du Président pour les juridictions inférieures.

CHAPITRE B : LES JUGES DES JURIDICTIONS INFÉRIEURES

Un juge d’un tribunal d’Etat n’est pas,...
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