Droit

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  • Publié le : 29 novembre 2010
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L'influence de l'équité

Charles Caleb Colton a écrit : « La loi et l'équité sont deux choses que Dieu a unies, mais que l'homme a séparées. » Selon cette citation loi et équité sont deux notions à l'origine liées mais que les réformes judiciaires opérées par les hommes ont fini par rendre distinctes. Une des définitions que donne Cornu de l'équité est que celle-ci est une manière de résoudreles litiges en dehors des règles du droit – les lois donc – selon des critères tels que la raison, l'utilité, l'amour de la paix, la morale. On se serait donc progressivement éloignés de valeurs fondamentales telles que la raison ou la morale pour élaborer la loi juste. Cette conception de l'évolution de l'équité semble envisageable puisque l'on sait que progressivement on s'est éloigné de larègle de droit pour rendre un jugement tirant de plus en plus son fondement sur l'équité. Mais on peut alors se demander si les sources du droit et de l'équité présentent des points communs ? En quoi l'équité influence-t-elle les décisions rendues par les juges et de quelle manière se manifeste-t-elle?
Dans l'optique d'une clarification nous verrons dans une première partie quelle sont lescaractéristiques et l'utilité du recours à l'équité. Puis, dans une seconde partie nous nous intéresserons à la manière dont l'équité se manifeste.

I- Les raisons d'être de l'équité
A- Distinctions à opérer entre entre droit, justice et équité

on a souvent tendance à réunir ces trois notions sous une même définition, il est pourtant indispensable de les distinguer pour comprendre si l'équitéinfluence ou non le droit.
Droit et équité sont deux conceptions différentes des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre l'idéal qu'est la justice. Elles ont le même but mais ne tendent pas à l'atteindre de la même manière.
Le droit a pour idée directrice d'atteindre la justice en élaborant des règles de droit au caractère général et impersonnel, règles qui pour la plupart, mènent à un résultatjuste, notamment car chaque individu étant infligé de la même peine pour la même faute commise, il ne peut avoir de revendications quant à un certain traitement de faveur. Les règles édictées peuvent être considérées comme universelles.
L'équité quant à elle revient à infliger une peine, une sanction proportionnelle à la gravité du cas exposé. L'équité traite donc les problèmes juridiques aucas par cas. On écarte la règle de droit, dont l'application nous semblerait mener à un résultat injuste, pour atteindre un idéal de justice.

L'équité n'a donc pas les mêmes moyens que le droit d'atteindre le même but qu'est l'idéal de justice. Voyons maintenant comment l'équité peut en pra

B- L'équité comme complément du droit

La notion d’équité a évolué à travers les âges.
Elleest considérée comme une réalisation suprême de la justice et de ce fait peut parfois s'étendre au-delà de ce que prescrit le droit en vigueur, la loi.
Ainsi elle est souvent considérée comme complémentaire à la règle de droit qui, trop abstraite et impersonnelle, lorsqu'elle est appliquée serait susceptible d'être une source d'injustice.
c'est donc un moyen d’améliorer qualitativement.elle est récemment devenue un moyen d'améliorer le fonctionnement de la justice.

II- Les manifestations de l'équité

A- L équité ostensible

1- L'équité indirecte

lorsque la permission de statuer en équité est légale, on dit qu'elle est indirecte
on retrouve cette notion d'équité indirecte lorsque des parties missionnent un juge de statuer en amiable compositeur. L'équité estalors admise par les parties.
Cette légalité se retrouve dans l'article 12 du Nouveau code de procédure civil lorsque celui-ci stipule que le juge a la permission de statuer en amiable compositeur : « Le litige né, les parties peuvent aussi, (…) , conférer au juge mission de statuer comme amiable compositeur ».
ainsi, en tant qu'amiable compositeur, le juge peut se détacher des règles...
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