Droit

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  • Publié le : 30 novembre 2010
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Chapitre 1 : les réminescences
L'histoire des Hommes est coutumière de ses mouvements de balancier qui font qu'on aime aujourd'hui ce qu'on a détesté hier et qu'on détestera encore demain pour l'aimer ensuite après demain. Les modes alternatifs de règlement des conflits ne sont rien d'autre qu'un certain retour de la justice privée ; effectivement, le succès de la justice étatique entraine salenteur et sa lourdeur qui fait qu'elle s'éloigne du coeur des hommes. Selon un sondage parut en 2009, les français croient de moins en moins en leur justice. Les français pensent que la police est plus efficace et moins corrompue que la justice. Pour remédier à cette désaffection des français pour la justice, les marques ont été remises au goût du jour. Il y a deux types de marques, d'un coté lesmarques non juridictionnelles et de l'autre les marques juridictionnelles.

Section 1 : les marques non juridictionnelles :
Ce qui caractérise le recourt aux marques, c'est la sagesse et la volonté des parties d'éteindre au plus vite le conflit qui les oppose ; c'est pourquoi, on parle volontiers de justice volontaire ou de justice douce. On parle de justice volontaire parce qu'il y a lavolonté des parties de ne pas recourrir à un mode juridictionnel. On parle de justice douce parce qu'il n'y a pas la volonté des parties de se combattre, de se lancer dans un acharnement procédural pour vaincre l'adversaire.
Il y a trois types de marques non juridictionnelles : la transaction, la conciliation et la médiation.

I- la transaction :
Selon l'article 2044 du Code Civil, la transaction« est un contrat par lequel les parties terminent une contestation nées, ou prévoit une contestation à naitre. Ce contrat doit être rédigé par écrit. »
Il découle de cette définition que la transaction peut intervenir aussi bien lorsqu'une instance est déjà engagée devant un juge que pour éviter la naissance d'un procès. La transaction remplace le jugement et produit les effets d'un jugement. Latransaction suppose des concessions réciproques et présente des avantages majeurs : procédure très simple, rapide et qui permet de faire des économies financières. C'est pourquoi on dit qu'une mauvaise transaction vaut mieux qu'un bon procès. C'est une procèdure fréquemement utilisée voire imposée par la loi. Par exemple, la loi préscrit aux assureurs de faire une offre d'indemnisation aux victimesd'accidents de la circulation. De plus en plus, la transaction est utilisée dans le contentieux fiscal. En revanche, la transaction est interdite pour tout ce qui concerne l'état des personnes, le divorce et l'ordre public. La transaction d'un des parties éteint le litige et toutes autres actions deviennent irrecevables. En droit pénal, le principe est que la transaction n'a aucune efficacité surl'action publique. En effet, le ministère public ne peut disposer de l'action publique. En vertu de l'article 2052 du Code Civil, « la transaction a autorité de chose jugée en dernier ressort » ce qui signifie que la transaction met irrémédiablement fin au conflit ; et si la transaction n'est pas possible, il reste encore la conciliation.

II – la conciliation :
La transaction émane des parties ;en revanche, la conciliation a été instaurée par les pouvoir publics en vue du règlement amiable des petits litiges. Pour cela, des conciliateurs sont choisis parmis des fonctionnaires ou des membres des professions libérales à la retraite, à la condition que les uns et les autres, jouissent d'une expérience professionnelle en matière de droit.
Les conciliateurs sont désignés par ordonnance, dupremier président de la Cour d'appel sur proposition du procureur général. Le mandat des conciliateur est d'un an renouvelable une fois. Le conciliateur est bénévol ; il cherche a rapprocher les parties qui, pour aboutir a un accord, doivent nécessairement abandonner certaines de leurs prétentions. Si le conciliateur réussit sa mission, il va rédiger un compromis appelé procès verbal de...
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