Droit

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  • Publié le : 30 novembre 2010
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INTRODUCTION

I/ Droit commercial

Le droit commercial régit les échanges économiques, branche du droit privé qui réglemente les opérations juridiques accomplis par les commerçants soit entre eux soit avec des clients se rapportant à l’exercice du commerce.
Le domaine du droit commercial est aussi appelé « commercialité ».

§1] Droit commercial existe-t-il ? Matière à part pour l’ensembledes échanges économiques?

Le droit commercial autonome : lien étroit entre droit commercial et droit civil, il utilise le droit civil. Le droit civil n’est pas étanche au droit commercial, ce sont les commerçants qui élaborent des techniques nouvelles et contribuent à évoluer le droit civil = droit Français de matières distinctes droit commercial AUTONOME.

Le droit commercial suffisant pourrégir les échanges éco ? D’autres droits ? (droit fiscal, droit social).

* Notion de droit économique : organisation collective de l’économie par les pouvoirs privés et publics.

* Notion de droit des affaires : regrouper tous les outils qui permettent d’organiser et de structurer la vie des affaires sans tenir compte des délimitations entre les différents droits, le risque :champs de la matière trop étendue.

§2 Esprit du droit commercial

Chercher des solutions efficaces éco et juridiques, assurer la sécurité des transactions. Adaptation aux évolutions éco et politiques. Ethique des affaires : loyauté, exigence de transparence.

II/ Les principales sources du droit commercial :

§1] Code de commerce

1807 : œuvre rédigé trop vite largement incomplet.Période de dé codification, les réformes du droit commercial qui ont été faite à côté du code de commerce. Période de codification (18 sept 2000), le Code de Commerce a été refondu à droit constant, on n’a pas changé les règles applicables, on a codifié les lois qui régissait la matière. Reproche de la codification : elle n’a pas permis une véritable cohérence en la matière, incomplète.

§2] Lesusages

Seules les autorités publiques sont sources de droit, la pratique permet au droit commercial de s’adapter rapidement aux évolutions.

A] Les usages conventionnels

Les pratiques qui sont habituellement suivies par les commerçants dans leur rapport contractuel à défaut de précision contraire, les parties y sont tacitement référées. Ils ne s’appliquent qu’entres commerçants car ils sont lesseuls censés les connaître et les accepter.

B] Les usages de droit :

Pratique habituelle, pas de détour de la volonté pour les rendre obligatoire, différents des usages conventionnels, on admet que ces usages sont obligatoires, ils se rapprochent de la coutume.
=> SECUNDUM LEGEM : combler les lacunes de la loi
=> PRAETER LEGEM : destiné à compléter la loi en cas de silence.
=>CONTRA LEGEM : usages contre la loi, présomption de solidarité.

PARTIE 1 : ACTIVITE COMMERCIALE

Chapitre I : Les actes de commerce

I/ Les critères de commercialité

Activité régit par le droit commercial.
=> Le droit commercial est le droit des commerçants (conception subjective).
Le droit commercial est le droit des opérations commerciales (conception objective).
Avant RF droitcommercial = droit des commerçants
Après PR droit commercial = droit des OC

Code de commerce 1807 : droit commercial entre conception objective et subjective.

Article L110-1 du Code du Commerce : 
* La recherche du profit : intention spéculative qui permettrait de distinguer l’activité commerciale des autres activités. Il y a des activités qui ne sont pas commerciales et sont en mêmetemps spéculatives.
* Circulation des richesses : toutes opérations intermédiaires qui s’insèrent entre le producteur et le consommateur de produit est un acte de commerce. Il est vrai que les actes de commerce participent à la circulation des richesses mais critère trop étroit car il existe des activités de richesses mais non commerciales (industrie).
* Existence d’une entreprise serait...
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