Droit

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  • Publié le : 30 novembre 2010
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1789-1870 : Révolution des institutions

La période de 1789 à 1870 va témoigner d’une recherche de la souveraineté nationale à travers la recherche du pouvoir législatif constitutionnellement reconnu et protégé.
En effet, cette période postrévolutionnaire exprime la volonté d’émancipation du peuple par rapport à une autorité centrale, la volonté de créer la loi dans la recherche de l’intérêtgénéral et sans discrimination sociale.
Il est possible de voir que ce sont des pouvoirs autoproclamés qui vont essayer d’instaurer un changement constitutionnel, durable et radical.
Alors même s’il n’y a pas de droit de la révolution, on peut voir ce que juridiquement ces révolutions vont instaurer.
Car la révolution de 1789 va jouer un rôle fondamental dans le changement des institutions,révolution que l’on peut définir ainsi ; au sens politique ou social, c’est un mouvement politique amenant, ou tentant d'amener un changement brusque et en profondeur dans la structure politique et sociale d'un État. Elle se produit quand un groupe se révolte contre les autorités en place et prend ou tente de prendre le pouvoir.
La Révolution française explique donc en grande partie le régime actuel etson fonctionnement. C’est elle qui constitue, très classiquement, le véritable point de départ de l’évolution politique et constitutionnelle qui a conduit jusqu’aux systèmes d’aujourd’hui.
Il faut souligner que cette évolution est véritablement spécifique. Propre aux institutions françaises, elle n’a pas d’équivalent à l’étranger. En effet, la France a connu un grand nombre de régimesdifférents, la plupart adoptés pas contestation au régime précédent, souvent aussi après une des révolutions qui marquent l’histoire de notre pays.
Cette période révolutionnaire est fondamentale, c’est au cours de celle-ci que s’opèrent les transformations les plus décisives, détruisant l’ordre Ancien et en édifiant un nouveau.
Pour la première fois, l’idée d’une Constitution, et même plus que l’idée, laConstitution elle-même va se mettre en place, c’est-à-dire la mise en place de l’ensemble des règles qui détermine dans le cadre d’un Etat la manière dont on choisit les gouvernants et les conditions dans lesquelles ils exercent le pouvoir. La Constitution fonde l’Etat de droit, c’est la situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit qu’il s’agisse d’un simple individu oude la puissance publique.

C’est pour cela que nous pouvons parler de révolution des institutions, c’est-à-dire une révolution des organisations politiques et juridiques qui dirigent un pays ou qui vote les lois, juge les infractions. C’est l’ensemble des règles établies en vue de la satisfaction des intérêts collectifs.
Nous pouvons parler des constitutions révolutionnaires qui impliquent desrégimes politiques improbables, et des tentatives incertaines de gouvernement idéal.
Car cette période reproduit également, en les enfermant dans un laps de temps très court, toutes les instabilités de l’idée démocratique. Elle s’installe d’abord sous forme modérée, puis prétend s’appliquer intégralement pour amener l’inévitable réaction que marque l’absolutisme.
Par quel cheminement l’idéeconstitutionnelle s’est-elle définitivement imposé en France entre 1789 et 1870 ?
Nous tenterons de définir dans son ensemble (I) l’idée constitutionnelle qui s’installe petit à petit durant cette période, puis nous verrons pourquoi nous pouvons parler de (II) son impossible retour en arrière.

L’idée constitutionnelle

Nous verrons dans cette première partie comment à partir de 1789 lepeuple, ayant compris que le pouvoir lui appartenait, que le pouvoir pouvait lui appartenir, à décider de rendre celui-ci constitutionnel, malgré une très certaine instabilité constitutionnelle, l’évolution politique est lancée. Mais dans cette instabilité, cette histoire présente d’incontestables éléments de continuité. En effet, si les régimes ont changés souvent les hommes sont restés en...
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