Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (834 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 30 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
L’ENFANT

La filiation : est un bien de droit qui uni l’enfant à son père et à sa mère ou alors à son père OU à sa mère. Depuis toujours on distinguait l’affiliation légitime et naturelle.Filiation légitime : est l’état d’un enfant né d’un père né d’une mère et d’un père ensemble. Cette filiation est indivisible.

Filiation naturelle c’est l’état d’un enfant non marié ensemble.Filiation naturelle simple : lorsque à la conception de ces enfant il n’existait pas d’interdiction à marié pour les parents.
Filiation naturelle adultérine : Lorsque l’un des parents ou les deux étaientmarié avec un tiers au moment de la conception de l’enfant.
Filiation naturelle incestueuse : Lorsqu’il existe entre les parents de l’enfant une interdiction à mariage lié à l’apparenté des parents.La filiation naturel est divisible elle est établi séparément à l’égard des parents. L’enfant peut avoir qu’un père ou qu’une mère.

Le code civil, avait retenu une hiérarchie des familles etseule la filiation légitime était favorisée.
En dessous on trouve la filiation simple.
On trouve en dessous des filiations infamantes les filiations incestueuses et adultérines.

Ces statuts furentcritiqués par la doctrine, Loi du 3 janvier 1972 a bouleversé notre droit de filiation. Elle a posé 2 grands principes :
- Le principe d’égalité des filiations
- Le principe de vérité desfiliations.

Elle a ensuite était complété par des réformes :
- Loi du 8 janvier 1993, loi qui a modifié les dispositions du droit de filiation qui tient compte de la recherche médicale et qui tientcompte de la possibilité de pouvoir faire la preuve de la paternité
- Loi du 27 juillet 1994, a posé des règle spécifique pour les enfants né grâce à une assistance médicale à la procréation.
-Ordonnance du 4 juillet 2006 entrée en vigueur 1er juillet 2006 aboli toute distinction en filiation légitime et naturelle. Ces 2 termes sont devenus tabou aujourd’hui.

Le droit de la filiation relève de...
tracking img