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  • Publié le : 30 novembre 2010
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Droit civil

-L’objet comme condition du contrat.

le contenu du contrat doit-il être équilibré, en effet il est possible que l’une des partie profite de la faiblesse de l’autre pour stipuler des clauses qui luis seraient favorable ou qui lui protégeraient contre l’engagement de sa responsabilité. Notre droit s’est soucié de cela ainsi le sanctionne. Ce droit des cla uses abusives a unedouble source car il tire ces règles de la loi française mais aussi du droit communautaire car il y a ici plusieurs directives européenne qui est là pour sanctionner et prévenir ces clauses. L’abus suppose UNE PARTIE PROFITE DE SA POSITION DE FORCE À L’ÉGARD DE L’AUTRE PARTIE.
Dans le domaine de la consommation c’est a dire les contrats concluent entre un consommateur et un professionnel, nousintéresse plus particulièrement.

A- la notion de clauses abusives

la définition est donné article l32 1 : dispose contrat conclu entre professionnel et non professionnel ou consommateur sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet, de créer au détriment du consommateur un déséquilibre significatives entre les obligations des partie au contrat.

cela nous renseigne sur le fait queces clauses ne vise que les consommateurs et professionnels. Le texte nous fournit l’existence du contexte car il faut un déséquilibre significative, il faut que l’une des parties ait une position de force car elle est soustrait de ses obligations. C’est une définition in abstracto, car pour chaque contrat il faudra se livrer a une appréciation en espèce. donc une appréciation cas par cas, ellepose donc obligatoirement l’intervention du juge.

Son intervention en matière contractuelle, est toujours controversé, car le contrat c’est la chose des parties et le juge n’a pas à intervenir car il peut modifier la volonté des partries. C’est un débat toujours actuel. En soi elle n’est pas dangereuse, car c’est juste entre consommateur et professionnel et dans la plus grande majorité des casse son t des contrats d’adhésion.

L’intervention du juge ne risque pas de boulverser le contrat car l’une des parties n’a pas été en mesure de négocier le contrat, arrêt de la 1 chambre civil on admet que le juge peut déclarer une clause abusive. Ce pouvoir a été reconnue par la loi, c’est un pouvoir encadré car il y a une limite qui est posée à l’interprétation du jegu cette limite est prévu al’art l 131 al7 cc. Le caractère abusif de la clause ne porte pas sur l’objet principal du contrat ni sur ‘adéquation du prix ou de la rémunération ou bien rendu aux services offerts.
Le juge n’est pas autoriser a apprécier le prix et la prestation, question qui ne relève que de la lésion et qui est admis que par la loi. Outre ce pouvoir la loi donnait une liste des clauses qui pouvait êtredit abusive si elle répondait au critère du déséquilibre significative. Cette liste renvoyait à l’interprétation du juge. Ce système c’est durcie par la loi du 4 aout 20087 la notion de clause abusive reste inchangée en rechange il existe un décret qui classe les clauses abusives dans une liste noir et dans une liste grise. Les clauses qui figurent dans la liste noir son irréfragable et réputéainsi. Dans la liste grise les clauses sont justes présumé abusives, permet un renversement de la charge de la preuve, il appartiendra au professionnel d’apporter la preuve contraire qui ne crait pas un déséquilibre significative.
Il fait figurer dans la liste noir les clauses qui ont pour objet ou pour effet de réduire ou supprimer le droit à réparation du non professionnel en cas de manquement ale professionnel à son obligation. Ainsi on renforce la prévisibilité de la solution, on réduit le pouvoir du juyge car telle clause est classée abusive dans la liste noir ou grise. Au cas par cas le juge peut dégager de nouvelles clauses.

Cette méthode renforce la prévisibilité du contrat.

B : la sanction des clauses abusives

De prime à bord on peut penser que la finalité serait...
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