Droit civil

-L’objet comme condition du contrat.

le contenu du contrat doit-il être équilibré, en effet il est possible que l’une des partie profite de la faiblesse de l’autre pour stipuler des clauses qui luis seraient favorable ou qui lui protégeraient contre l’engagement de sa responsabilité. Notre droit s’est soucié de cela ainsi le sanctionne. Ce droit des cla uses abusives a une double source car il tire ces règles de la loi française mais aussi du droit communautaire car il y a ici plusieurs directives européenne qui est là pour sanctionner et prévenir ces clauses. L’abus suppose UNE PARTIE PROFITE DE SA POSITION DE FORCE À L’ÉGARD DE L’AUTRE PARTIE.
Dans le domaine de la consommation c’est a dire les contrats concluent entre un consommateur et un professionnel, nous intéresse plus particulièrement.

A- la notion de clauses abusives

la définition est donné article l32 1 : dispose contrat conclu entre professionnel et non professionnel ou consommateur sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet, de créer au détriment du consommateur un déséquilibre significatives entre les obligations des partie au contrat.

cela nous renseigne sur le fait que ces clauses ne vise que les consommateurs et professionnels. Le texte nous fournit l’existence du contexte car il faut un déséquilibre significative, il faut que l’une des parties ait une position de force car elle est soustrait de ses obligations. C’est une définition in abstracto, car pour chaque contrat il faudra se livrer a une appréciation en espèce. donc une appréciation cas par cas, elle pose donc obligatoirement l’intervention du juge.

Son intervention en matière contractuelle, est toujours controversé, car le contrat c’est la chose des parties et le juge n’a pas à intervenir car il peut modifier la volonté des partries. C’est un débat toujours actuel. En soi elle n’est pas dangereuse, car c’est juste entre consommateur et professionnel et dans la plus grande majorité des cas