Droit

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  • Publié le : 1 décembre 2010
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La constitution est le texte qui forme un état.
Définition matérielle : le contenu des normes constitutionnelles, autrefois appelé Droit politique. C’est onc l’ensemble des règles les plus importantes de l’état.
Le juriste américain HART fait une différence entre 2 types de normes :
Les normes secondaires : ceux qui organisent la production des normes qui l’organisent. C’est la base de laconstitution.
Les normes primaires : des règles qui ont un contenu plus ou moins précis, ex : « la loi doit être la même pour tous. »
Une norme, même si elle n’est pas très précise reste une norme. Elle n’est pas forcement accompagnée d’une sanction.
Selon HART, est considérée une norme, quelque chose qui l’eu déjà été. Est valide, dans un certain ordre juridique donné, une norme qui fut commetelle.
Définition formelle :
Les critères non pertinents, non suffisants :
L’appellation
La composition
Les critères pertinents :
La place de cet ensemble de normes dans la hiérarchie des normes. Le juriste danois KELSEN estime que l’objet de la science du droit est l’étude entre la conformité entre normes supérieurs et inférieurs. Selon lui, il y a une pyramide des normes. La constitution enest le sommet.

Une chose est valide si elle puise sa source dans une norme supérieure.
S’il en est ainsi, d’où la constitution puise t elle sa validité ?
D’une norme hypothétique
Est dite souple une constitution qui peut être modifiée par la même procédure que la modification d’une loi. Si elle est souple, alors elle équivaut à la loi !
Est dite rigide une constitution ne pouvant êtrechangeable que par des procédures plus complexes que celles nécessaires pour changer la loi. Si elle est rigide alors, elle est supérieure à la loi !
Y a-t-il corrélation entre définition formelle et matérielle ?
Le plus souvent, il y a réunion des deux critères en même temps. Il y a quelques fois où l’on ne trouve pas les deux critères en même temps. Les aspects formels sont au service desprincipes matériels.

Définition : on peut affirmer qu’une constitution ( à 90 % des cas ) est l’ensemble des règles considérées comme fondamentales dans l’état, relatives aux normes de production de normes et aux principes essentiels de la société et par conséquent, située au sommet de la hiérarchie des normes et protégée par des procédures de révision plus complexes que celles des autres lois.Définition secondaire : science ayant pour objet l’étude de ces normes.
Les actes pris en application de la constitution peuvent être pris comme immatériellement constitutionnels, mais n’ont pas la valeur de norme constitutionnelle.
De GAULLE : « une constitution es un esprit, des institutions et une pratique ».
La raison d’être du pouvoir constitutionnel est de limiter le pouvoir des institutionsgouvernementales.
Une norme est la signification d’un énoncé prescriptif (ce qui doit être).
Norme = ce qui doit être
Cas pratique = ce qui est en réalité.

Le régime (politique) est la norme contenue dans le texte constitutionnel.
Système politique = fonctionnement concret des institutions.
Système de variable déterminantes= l’ensemble des éléments qui contribuent à déterminerl’interprétation d’une norme.
Le droit constitutionnel est une science. C’est l’étude du contenu est du fonctionnement des règles du droit constitutionnel.

Il faut toujours être le plus objectif possible, mais l’objectivité n’est pas neutre, elle a une incidence.
La plupart de juristes font de la dogmatique juridique. Il faut avoir une conception instrumentale du droit : le droit constitutionnel est uninstrument.
Les juges américains disent : « la constitution est, ce que le juge à dit qu’elle est ! »
Dans la théorie réaliste de l’interprétation, le texte ne contient pas de norme. Norme est créée par l’interprète qui crée le sens et donc qui crée la norme. 
Dans cette théorie, à quoi servent alors la constitution et les autres lois, si l’homme interprète le texte comme il le veut ?
En...
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