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Droit des suretés

Bibliographie :
Desfrenois, Laurent Enesse, Pierre Croque, droit des suretés et publicité foncière
Philippe Delbec et Philippe Simlert, Precis Dalloz
Le traité de phillipe Simlert, cautionnement, garantie autonome, édition Littec
Michel Cabrillac, droit des suretés, édition Littec
La chronique JCP édition général de P.Simlert
Revue trimestrielle de droit civil,chronique sur les suretés
Revue Desfrenois, articles de fond sur le drt des suretés

Introduction :

On peut définir les suretés comme l’ensemble des techniques, mécanismes, juridiques qui assurent au créancier d’être payé à l’échéance. En effet la finalité des suretés est de garantir le créancier contre l’insolvabilité du débiteur en procurant au créancier un droit complémentaire qui rend plussûr l’exécution de l’obligation.
La notion de sureté est indissociable du crédit puisque l’objet même des suretés est de donner confiance au créancier pour qu’il accepte de faire crédit au débiteur.

I. Définition et caractère des suretés

Les définitions proposées en doctrine concernant le drt des suretés sont généralement assez floues, on peut toutefois citer 2 auteur : Marty et Raynaud, ilsdéfinissent le drt des suretés « comme un droit de créance annexe affecté à une créance et tendant à la satisfaction du créancier ». Cette définition traditionnelle, conservatrice met l’accent sur le caractère accessoire du drt des suretés, cad que les suretés viennent se greffer sur une opération principale et généralement les suretés suivent le sort de l’opération principale.

Secondedéfinition, conception moderne du drt des suretés, celle ci a été initié par de auteur, P. Simlert et P.Delbec, ces auteurs préfèrent retenir la finalité de l‘institution pour en définir les contours. Pour ces auteurs les suretés ou les garanties ont pour finalités de lutter contre l’insolvabilité du débiteur d’une somme d’argent. Peu importe que la garantie ou la sureté ait un caractère accessoire ouannexe.

Par rapport à ces 2 définitions il semble aujourd’hui que la jurisprudence soit favorable à la seconde définition pour qualifier le drt des suretés. Il y a suretés sans s’arrêter au caractère principal ou accessoire de l’engagement.

A) La notion de sureté

La notion des suretés prend sa source dans les critères tirés du droit des obligations et d’autre part des critères tiré du drtdes biens.

1) Les critères tirés du droit des obligations

L’obligation c’est le lien de droit qui unit le créancier au débiteur. Ces 2 personnages sont donc concernés par la notion de sureté, ainsi, le drt des suretés est à la fois au service du créancier mais également au service du débiteur. En effet, le drt des suretés constitue l’un des instruments privilégiés de la sécurité juridiqueet de la confiance entre le créancier et le débiteur. (drt de la confiance, drt de la sécurité juridique).

a. Les suretés au service du créancier

En droit commun, la sécurité du créancier est assurée par le droit de gage général sur le patrimoine du débiteur. Ce principe de drt de gage général est énoncé par l’article 2284 et 2285 du CC. Cette prérogative, est automatique, inhérente àl’obligation elle même, il ne s’agit pas d’une sureté au sens technique mais plutôt un pouvoir de contrainte qui procure au créancier un moyen d’exécution forcé, cad la possibilité pour lui d’avoir recours aux voies d’exécution, cad la possibilité de saisir son patrimoine et le faire vendre aux enchères. Il faut observer que ce drt de gage général visé par le CC accorde peu de sécurité au créancier. Eneffet, le débiteur peut modifier la surface de son patrimoine pendant la durée de l’obligation ou jusqu’à l’éventuelle mise en œuvre d’une procédure d’exécution. Le débiteur peut modifier la consistance de son patrimoine sans avoir à consulter le créancier car le créancier ne dispose d’aucun droit sur son patrimoine. Par ailleurs, le créancier qui dispose d’une droit de gage général appelé...
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